Economie

Il importe de soumettre le droit des sociétés à une révision d’envergure pour l’adapter aux besoins nouveaux de l’économie. Il s’agit, en particulier, de renforcer le gouvernement d’entreprise, de modifier les normes régissant la structure du capital, de réformer le droit comptable, enfin de moderniser les règles de l’assemblée générale.   >suite

Les nouvelles dispositions du code des obligations (CO) visent à renforcer la transparence dans les entreprises cotées en bourse. Les sociétés concernées devront ainsi rendre publiques les indemnités qu’elles versent aux membres de leur conseil d’administration et de leur direction, ainsi que les participations que ces mêmes personnes détiennent dans la société.   >suite