Office fédéral de la justice
Recherche d’un office du registre foncier en Suisse
Il n’existe pas de registre foncier centralisé pour toute la Suisse.
Plusieurs sites offrent la possibilité de retrouver l’office cantonal du registre foncier compétent à partir de l’indication d’une commune ou d’un lieu. Une liste de tous les registre fonciers, ainsi que des autorités de surveillance ou inspectorats cantonaux, est aussi disponible sur Internet.
Vous pouvez consulter:
- Revue suisse du notariat et du registre foncier
- cadastre
- GeoMetaMensuration officielle et registre foncier
- Société Suisse des Conservateurs du Registre FoncierListe des adresses des registres, autorités de surveillance et inspectorats cantonaux
Contact
Office fédéral chargé du droit du registre foncier et du droit foncier, T +41 31 322 47 97, Contact
Office fédéral chargé du droit du registre foncier et du droit foncier, T +41 31 322 47 97, Contact
