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Droit de cité


Documents 1 - 5 Origine 45
Article
Initiative populaire "pour des naturalisations démocratiques" (DFJP)
Mot-clé: Droit de cité, NaturalisationVotation
Dernière modification 23.04.2008
Communiqués
Dispositions d'exécution relatives au nouveau droit du nom et de la protection de l'adulte (DFJP)
Mot-clé: Droit de cité, Etat civil
Dernière modification 07.11.2012
Nom et droit de cité : égalité de droit des époux (DFJP)
Mot-clé: Droit de cité, Etat civil
Dernière modification 23.04.2012
Révision totale de la loi sur la nationalité : adoption du message (DFJP)
Mot-clé: Droit de cité, Naturalisation
Dernière modification 04.03.2011
Annulation d’une naturalisation : nouveaux délais à partir du 1er mars 2011 (DFJP)
Mot-clé: Droit de cité, Naturalisation
Dernière modification 27.01.2011
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