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CPT


Documents 1 - 5 Origine 7
Article
Documentation (OFJ)
Mot-clé: CPT
Dernière modification 10.12.2012
Communiqués
Amélioration des conditions de détention et de la prise en charge médicale (DFJP)
Dernière modification 25.10.2012
Sixième visite en Suisse du Comité pour la prévention de la torture (DFJP)
Dernière modification 20.10.2011
L'amélioration des conditions de détention se poursuit (DFJP)
Dernière modification 13.11.2008
Pas d’indices de mauvais traitements (DFJP)
Dernière modification 05.10.2007
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