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CPT
Documents 1 - 5 De 7
ArticleDocumentation (OFJ)
Mot-clé: CPT
Dernière modification 10.12.2012
CommuniquésAmélioration des conditions de détention et de la prise en charge médicale (DFJP)
Mot-clé: Comité européen pour la prévention de la torture , CPT, Torture
Dernière modification 25.10.2012
Sixième visite en Suisse du Comité pour la prévention de la torture (DFJP)Mot-clé: Comité européen pour la prévention de la torture , CPT, Torture
Dernière modification 20.10.2011
L'amélioration des conditions de détention se poursuit (DFJP)Mot-clé: Comité européen pour la prévention de la torture , CPT, Torture
Dernière modification 13.11.2008
Pas d’indices de mauvais traitements (DFJP)Mot-clé: Comité européen pour la prévention de la torture , CPT, Torture
Dernière modification 05.10.2007
