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Entretien de l'enfant


Documents 1 - 5 Origine 16
Communiqués
Autorité parentale conjointe : nouvelle réglementation des bonifications AVS pour tâches éducatives (DFJP)
Mot-clé: Autorité parentale, Entretien de l'enfant
Dernière modification 14.05.2014
Le droit de l’enfant à son entretien va être renforcé (DFJP)
Mot-clé: Autorité parentale, Entretien de l'enfant
Dernière modification 29.11.2013
L’autorité parentale conjointe deviendra la règle le 1er juillet 2014 (DFJP)
Mot-clé: Autorité parentale, Entretien de l'enfant
Dernière modification 29.11.2013
Une majorité soutient le renforcement du droit de l’enfant à son entretien (DFJP)
Mot-clé: Entretien de l'enfant
Dernière modification 08.05.2013
Responsabilité commune des parents : renforcer le droit de l'enfant à son entretien (DFJP)
Mot-clé: Autorité parentale, Entretien de l'enfant
Dernière modification 04.07.2012
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