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Surveillance du Ministère public


Documents 1 - 5 Origine 12
Article
Le Ministère public et la séparation des pouvoirs (DFJP)
Mot-clé: Ministère public, Surveillance du Ministère public
Dernière modification 02.10.2007
Communiqués
Projet « MPC 2011 » : le DFJP ne partage pas les réserves de la CdG-N (DFJP)
Mot-clé: Surveillance du Ministère public
Dernière modification 02.07.2010
Le Conseil fédéral se rallie au modèle de la Commission des affaires juridiques (DFJP)
Mot-clé: Procédure pénale, Surveillance du Ministère public
Dernière modification 20.05.2009
Un Ministère public indépendant sous une surveillance unifiée (DFJP)
Mot-clé: Procédure pénale, Surveillance du Ministère public
Dernière modification 10.09.2008
Adaptation de l’organisation des autorités au nouveau code de procédure pénale (DFJP)
Mot-clé: Procédure pénale, Surveillance du Ministère public
Dernière modification 21.09.2007
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