Informations aux médias

Communiqués (09.02.2012, fedpol)
Chiffres actuels du système d'information HOOGAN

Berne. Le Domaine Hooliganisme de l'Office fédéral de la police publie les chiffres de la saison actuelle 2011/2012 de football et de hockey sur glace. Depuis la mi-juillet 2011, 139 nouvelles personnes ont été saisies dans le système d'information HOOGAN. Dans le même temps, 119 personnes ont été effacées réglementairement. Au total, 1210 personnes étaient enregistrées dans HOOGAN à la fin janvier 2012.

Communiqués (01.02.2012, DFJP)
Programme d’exemption de visa pour les Etats-Unis: le DFJP élabore un mandat de négociations
Berne. Le Conseil fédéral a décidé mercredi que la Suisse doit continuer à être membre du programme d’exemption de visa (Visa Waiver Program). Les Etats-Unis posent toutefois des conditions à cette participation : la conclusion de deux accords de coopération dans le secteur de la sécurité. Le Conseil fédéral a donc chargé le Département fédéral de justice et police (DFJP) d’élaborer un mandat de négociations en la matière et de consulter le Parlement et les cantons. Les aspects liés à la protection des données seront dûment pris en compte lors de la négociation des accords.

Communiqués (25.01.2012, DFJP)
Le Conseil fédéral est défavorable à une élection par le peuple
Berne. Le Conseil fédéral recommande de rejeter l’initiative populaire « Election du Conseil fédéral par le peuple » sans lui opposer de contre-projet. Mercredi, il a chargé le Département fédéral de justice et police (DFJP) de préparer un message d’ici au printemps.

Communiqués (19.01.2012, ODM)
Montée en flèche du nombre de demandes d’asile
Berne. En 2011, 22 551 demandes d’asile ont été déposées en Suisse. Ce chiffre, le plus élevé depuis 2002, représente une augmentation d’environ 45 % par rapport à l’année précédente. Le principal pays de provenance des requérants a été l’Erythrée avec 3356 demandes d’asile, suivie de la Tunisie (2574 demandes) et du Nigéria (1895 demandes). Ce fort afflux de demandes d’asile s’explique principalement par la crise qui sévit en Afrique du Nord et par la route migratoire vers l’Europe empruntée depuis le mois de mars.

Communiqués (18.01.2012, DFJP)
Protection extraprocédurale des témoins: mise en consultation du projet d'ordonnance

Berne. La mise en œuvre de la protection extraprocédurale des témoins en Suisse progresse à grand pas. Suite à l'approbation par le Parlement, en décembre 2011, de la loi sur la protection des témoins, le Conseil fédéral a ouvert ce mercredi la procédure de consultation relative à l'ordonnance. Les cantons sont invités à se prononcer sur le projet d'ordonnance, qui comprend entre autres des dispositions sur leur participation aux frais d'exploitation du Service de protection des témoins.

Communiqués (18.01.2012, DFJP)
Lutte contre le blanchiment d'argent: échange international d'informations

Blanchiment d'argent

Berne. A l'avenir, le Bureau de communication en matière de blanchiment d'argent (MROS) doit pouvoir échanger avec ses partenaires étrangers également des informations financières. Le but de cet échange consiste, d'une part, à améliorer la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme, et d'autre part, à renforcer l'intégrité de la place financière suisse. Lors de sa séance d'aujourd'hui, le Conseil fédéral a approuvé l'avant-projet correspondant de modification de la loi sur le blanchiment d'argent et ouvert la procédure de consultation.

Communiqués (17.01.2012, DFJP)
Votation du 11 mars 2012 : non à l’initiative sur les vacances, oui à la réglementation des jeux d’argent
Berne. Le Conseil fédéral et le Parlement recommandent de rejeter l’initiative populaire « 6 semaines de vacances pour tous ». Ils recommandent en revanche d’accepter l’« arrêté fédéral concernant la réglementation des jeux d’argent en faveur de l’utilité publique ». Accompagnée de représentants des cantons, la conseillère fédérale Simonetta Sommaruga a exposé mardi à Berne les arguments relatifs à ces deux projets qui seront soumis au vote du peuple le 11 mars 2012.

Communiqués (13.01.2012, ODM)
Réglementation plus stricte concernant l'établissement de documents de voyage pour étrangers : procédure d’audition
Berne. Le 11 janvier 2012, le Département fédéral de justice et police a ouvert la procédure d'audition concernant des adaptations de l'ordonnance sur l'établissement de documents de voyage pour étrangers (ODV). L’objectif fixé est une réglementation plus stricte des motifs de voyage pour les personnes admises à titre provisoire. L'audition dure jusqu'au 12 mars 2012.

Communiqués (11.01.2012, DFJP)
Le non-traitement des demandes d’asile était contraire au droit
Berne. Le Conseil fédéral a pris connaissance aujourd’hui du rapport final rédigé par l’ancien juge fédéral Michel Féraud concernant les demandes d’asiles non traitées qui avaient été déposées entre 2006 et 2008 dans les ambassades de Suisse en Syrie et en Égypte. Le rapport arrive à la conclusion qu’en décidant, le 20 novembre 2006, de ne pas traiter ces demandes, l’Office fédéral des migrations (ODM) a violé des règles de procédure définies dans la législation en matière d’asile, ainsi que des garanties de procédure consacrées par la Constitution fédérale.

Communiqués (20.12.2011, ODM)
Centre d'hébergement temporaire pour requérants d'asile à Tschorren
Berne. L'Office fédéral des migrations (ODM) entend ouvrir, en accord avec le canton de Berne et avec le concours de la commune concernée, un centre d'hébergement militaire supplémentaire pour y accueillir des requérants d'asile.