La conseillère fédérale Ruth Metzler-Arnold ouvre le colloque de juges européens à Lausanne

Communiqués, DFJP, 25.11.1999

De jeudi à samedi, l'Institut suisse de droit comparé à Lausanne accueille les juges des cours suprêmes d'une quinzaine de pays européens. La rencontre traite de la réforme des Conventions de Bruxelles et de Lugano sur la compétence judiciaire et l'exécution des décisions étrangères. Ces deux traités consacrent la reconnaissance mutuelle des jugements civils entre les pays européens. Réunis à Lausanne, à l'initiative de Lord Slynn of Hadley, membre de la plus haute instance judiciaire britannique et ancien président de la Cour de justice des communautés européennes, les participants entendent faire connaître la voix des praticiens dans un processus de révision destiné à renforcer la libre circulation des jugements sur notre continent.

Ruth Metzler-Arnold se prononce en faveur d'un règlement effectif des litiges

Le symposium a été ouvert jeudi soir par Mme Ruth Metzler-Arnold, cheffe du Département fédéral de justice et police. Dans son allocution, la conseillère fédérale a souligné l'importance capitale des Conventions de Bruxelles et de Lugano pour les transactions commerciales en Europe: leur fructueux développement présuppose un règlement effectif des litiges internationaux. A cet égard, elle s'est félicitée de la prochaine adhésion de pays de l'Europe de l'Est à la convention de Lugano. Enfin, la conseillère fédérale a rappelé que la construction d'un espace judiciaire européen ne doit pas se limiter aux seuls domaines du droit civil et du droit commercial. Dès lors, il est de la première importance que l'Union européenne associe la Suisse à ses entreprises en matière d'asile et de lutte contre le crime organisé.

Lausanne, 25 novembre 1999

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