Automates de jeu à points atypiques retirés du marché

Mots-clés: Jeu d'argent

Communiqués, CFMJ, 29.12.1999

Berne. Les automates de jeu à points souvent utilisés de façon abusive comme des jeux de hasard offrant une chance d'obtenir un gain en argent ont été retirés du marché. Le Conseil fédéral a révoqué les décisions de constatation de huit différents automates de ce type. Les automates concernés pourront continuer à être exploité durant un délai transitoire dont l'échéance a été fixée à la fin du mois de mars 2000.

Entre 1995 et 1996, l'Office fédéral de la police (OFP) a autorisé huit différents types d'automates de jeu comme des automates de jeu de divertissement, respectivement comme des automates de jeu à points. Il constate dans ses décisions que ces automates offrent un certain divertissement et qu'ils n'incitent pas à jouer à l'argent. Cette opinion s'est révélée inexacte. De fait, les automates de jeu à points atypiques ont été massivement utilisés de façon abusive comme des jeux d'argent. C'est pourquoi l'OFP a été sollicité de différents côtés ainsi que par les cantons à prendre les mesures nécessaires pour lutter contre ces abus. Une enquête menée auprès des gouvernements cantonaux au printemps 1999 a montré que la majorité des cantons souhaitait la révocation des décisions.

Les fabricants, fournisseurs et exploitants des automates concernés ont été informés à plusieurs reprises de ce projet de révocation. En outre, par respect du droit d'être entendu, il leur a été possible, ainsi qu'aux personnes concernées de la branche active dans le domaine des jeux, d'exprimer leur avis. Aucun argument valable n'ayant pu être invoqué à l'encontre de la révocation, la Confédération a révoqué les décisions de constatation avec effet immédiat, sous réserve d'un délai transitoire de trois mois. Les automates de jeu à points atypiques concernés peuvent encore continuer à être exploités pendant trois mois.