Nouvelle ordonnance sur les documents d'identité en consultation

Communiqués, DFJP, 19.12.2001

Bern, 19.12.2001. Le Conseil fédéral a mis en consultation, mercredi, la nouvelle ordonnance sur les documents d'identité, après expiration, en octobre, du délai référendaire contre la loi sur les documents d'identité. Les enfants ne pourront plus être inscrits sur les nouveaux passeports.

Les nouveaux passeports seront émis début 2003. A cet effet, le Conseil fédéral a élaboré une nouvelle ordonnance sur les documents d'identité, qui privilégie la pratique. Cette ordonnance définit les modalités concrètes des dispositions de la loi sur les documents d'identité, qui constitue la base juridique des passeports et des cartes d'identité.

Ce texte a pour but de réglementer efficacement le travail des autorités concernées, que ce soit au niveau de la commune, du canton ou de la Confédération. Le Conseil fédéral fixe également le montant des émoluments concernant l'établissement des documents d'identité, de façon à garantir la couverture des frais administratifs. La nouvelle ordonnance restera en consultation jusqu'à la fin mars 2002.

Les points essentiels:

  • Le passeport et la carte d'identité constituent les deux documents d'identité officiels. En cas d'urgence, un passeport provisoire peut également être établi.
  • Chaque personne possède ses propres papiers d'identité. Ainsi, les enfants ne pourront plus être inscrits sur le passeport de leurs parents. Suivant l'âge du requérant, le passeport est établi pour une durée de trois ans et demi ou de dix ans, non renouvelable. Le passeport provisoire n'est valable que pour une durée de douze mois.
  • Les documents d'identité doivent être demandés auprès de la commune de domicile et payés à l'avance. Le requérant recevra ensuite son passeport ou sa carte d'identité directement à son domicile.
  • Le service des passeports du canton traite, chiffre et transmet électroniquement la demande de documents d'identité à la base de données de la Confédération.
  • Le traitement des données s'effectue conformément à la loi sur la protection des données.

Emoluments uniformes - Nouveau système

Aujourd'hui déjà, le montant de l'émolument perçu pour la carte d'identité est uniforme, alors que le prix du passeport est différent dans les 26 cantons. Désormais des émoluments uniformes seront perçus tant pour le passeport que pour la carte d'identité.

Le montant des émoluments a été déterminé pour la première fois après étude des coûts et des temps de travail pour toutes les étapes du traitement des données. Les prix ainsi déterminés constituent des valeurs moyennes applicables aux petites comme aux grandes communes. Ces émoluments ne permettent cependant pas de réaliser des profits à l'échelle du système; ils servent uniquement à couvrir les frais des communes, des cantons et de la Confédération.

Aujourd'hui, la carte d'identité coûte 25 francs pour les enfants et 35 pour les adultes. Le montant de l'émolument applicable aux passeports est librement fixé par les cantons. En moyenne, le prix d'un passeport valable 10 ans est de 113 francs (émoluments des communes non compris.) Le prix des cartes d'identité augmentera, et passera de 35 à 70 francs. Le passeport pour les enfants sera également plus cher (60 francs.) Par contre, le passeport pour adultes, à 120 francs, coûtera moins cher qu'aujourd'hui, car il ne fera plus l'objet d'un émolument communal. Une seule visite à l'autorité compétente suffira pour présenter une demande de passeport.