Fin de la procédure disciplinaire ouverte contre un collaborateur de l'OFP

Blâme pour violation par négligence des devoirs de fonction

Communiqués, fedpol, 14.09.2001

Le collaborateur de l'Office fédéral de la police (OFP) qui, en août dernier, avait envoyé depuis son poste de travail un e-mail au contenu blessant à un portail Internet allemand a violé son devoir de fonction par négligence. C'est là la conclusion à laquelle a abouti la procédure disciplinaire menée par le Service juridique de l'office. En cas de récidive, la menace d'une révocation pèse sur ce collaborateur.

Le collaborateur - qui a avoué les faits - avait, en août dernier, envoyé un message électronique dans lequel il tenait des propos blessants à l'encontre du militant antimondialisation italien tué lors du sommet du G-8 à Gênes.

L'enquête a établi que le collaborateur avait procédé à une mauvaise manipulation au cours d'un usage privé du terminal mail de son poste de travail ayant entraîné l'envoi du message. Il a été sommé d'user du soin nécessaire dans l'utilisation des moyens de communication de l'administration fédérale et de renoncer à l'avenir à tout ce qui pourrait blesser un tiers ou entraîner la mise en danger ou la violation des intérêts et de la réputation de la Confédération.

Pour la fixation de la mesure disciplinaire, les excuses écrites présentées par le collaborateur à la famille du défunt et son repentir sincère quant à son acte et aux conséquences qui en ont découlé ont été considérés comme des circonstances atténuantes. Le risque de récidive est jugé minime par l'office. La suspension provisoire décidée le 17 août a été levée.

La personne concernée est un collaborateur spécialiste de l'OFP. Ses activités ne relèvent ni du domaine opérationnel, ni du domaine analytique.