Conduite de la politique de sécurité de la Confédération et coopération des services de renseignement

Le Conseil fédéral adopte un train de mesures

Communiqués, DFJP, 22.06.2005

Berne, le 22.06.05. Les services de renseignement suisses coopéreront de manière plus étroite à l'avenir. Au cours de la séance d'aujourd'hui, le Conseil fédéral a approuvé une proposition conjointe du Département fédéral de justice et police (DFJP), du Département fédéral de la défense, de la protection et des sports (DDPS) et du Département fédéral des affaires étrangères (DFAE). Il a parallèlement adopté la mise en place du projet visant la création d'un état-major et d'une cellule de crise qui devrait renforcer la conduite de la politique de sécurité de la Confédération.

A l'avenir, le Service de renseignement stratégique (SRS) du DDPS et le Service d'analyse et de prévention (SAP) du DFJP coopéreront plus étroitement dans les domaines du terrorisme, de la criminalité organisée et de la prolifération. Trois plate-formes communes d'évaluation et d'analyse seront créées à cet effet. Le SRS et le Centre de Politique de Sécurité Internationale (CPSI) du DFAE ont conclu un contrat de prestations destiné à renforcer la coopération des deux services, tout en réglementant également les détails de la nouvelle interface. Le Conseil fédéral renforce en outre la conduite politique des activités des services de renseignement, en créant une cellule de crise à laquelle le coordinateur de la coopération des services de renseignement sera intégré avec son bureau d'appréciation et de détection précoce.

Les mesures adoptées résultent d'une mission de planification assignée par le Conseil fédéral lors d'un colloque tenu le 8 septembre 2004. A l'époque, il était arrivé à la conclusion qu'une organisation plus efficace de la conduite de la politique de sécurité au niveau fédéral était nécessaire et que les fonctions et la coordination des services de renseignement devaient être améliorées.

Mise en place d'un état-major et d'une cellule de crise de la délégation pour la sécurité

En décembre 2004, le Conseil fédéral a, par l'entremise d'un état-major et d'une cellule de crise permanentes, déjà décidé de soutenir dans sa mission la conduite de la politique de sécurité de la Confédération. Celle-ci est composée de la Délégation du Conseil fédéral pour la sécurité et de l'instance de direction pour la sécurité. Il a donc chargé sa délégation pour la sécurité (composée du Président de la Confédération Samuel Schmid, du Conseiller fédéral Christoph Blocher et de la Conseillère fédérale Micheline Calmy-Rey) de réaliser le projet d'état-major et de cellule de crise. Le recrutement du personnel et l'organisation du projet doivent avoir lieu dans les plus brefs délais, afin que l'état-major puisse commencer son travail le 1er octobre 2005.

Plate-formes communes au SRS et au SAP

S'agissant des services de renseignement, le Conseil fédéral est arrivé à la conclusion que les activités du Service de Renseignement stratégique et celles du Service d'analyse et de prévention se recoupaient en partie dans les trois domaines du terrorisme, de la criminalité organisée et de la prolifération. La décision prise aujourd'hui par le Conseil fédéral permettrait d'éviter les difficultés de délimitation, les conflits de compétences ou les doublons qui pourraient en résulter. A l'avenir, les deux services coopéreront dans les domaines précités au sein des trois plate-formes. Les collaborateurs des deux services établiront ensemble des analyses et des évaluations. Les plate-formes relatives au terrorisme et la criminalité organisée relèveront du SAP et celle relative à la prolifération du SRS. Les plate-formes seront opérationnelles dès le 1er janvier 2006.

Jusqu'à la fin 2005, les directives interdépartementales doivent, en revanche, être adaptées entre le DFJP et le DDPS, afin que les accords établis entre le SRS et le SAP soient institutionnalisés. Ces accords portent sur les contacts établis parallèlement avec les services partenaires étrangers et sur les domaines se recoupant dans lesquels le SRS est déjà actif en Suisse.

Coopération dans le domaine des affaires internationales

Le Conseil fédéral a constaté qu'il est possible d'établir des synergies entre le DFAE et le SRS dans le domaine des analyses de politique extérieure, ce qui permettrait d'éviter des doublons. Il s'avère également nécessaire d'optimiser les procédures entre ces deux services.

La délégation pour la sécurité du Conseil fédéral examinera l'opportunité et les effets des mesures adoptées aujourd'hui quant à l'effectivité et à l'efficience de l'ensemble des prestations des services de renseignement. Elle établira un rapport à l'adresse du Conseil fédéral avant la fin 2006 et lui proposera, si nécessaire, des améliorations.