La poursuite pénale fédérale sous la loupe

Mots-clés: Poursuite pénale

Communiqués, DFJP, 24.02.2006

Berne, le 24.02.2006. Le Département fédéral de justice et police instaure un groupe d’experts aux fins d'analyser la situation en matière de poursuite pénale à l'échelon fédéral. Cette analyse de la situation, attendue pour la fin de l'été 2006, permettra au département de revoir l'agencement des autorités de la poursuite pénale.

Le 1er janvier 2002, la compétence pour conduire les procédures d'enquêtes dans les domaines du crime organisé, du blanchiment d'argent et de la corruption était transmise des cantons à la Confédération. De même, en matière de criminalité économique, la Confédération se voyait attribuer la tâche de décharger les cantons de manière significative. Ces mesures visaient à améliorer l'efficacité et la légalité dans la poursuite pénale (projet dit d'efficacité "ProjEff"). Par voie de conséquence, les autorités fédérales de la poursuite pénale, à savoir le Ministère public de la Confédération, l'Office fédéral de la police et l'Office des juges d'instruction fédéraux, ont été étoffées, et il a été créé le Tribunal pénal fédéral à Bellinzone.

Dans le cadre de son programme d'allégement 03, le Parlement ordonnait de geler les mesures d'extension jusqu'à la fin 2006. Or, le conseiller fédéral Christoph Blocher, chef du DFJP, souhaite maintenant tirer parti de ce temps de répit et charge un groupe d’experts de faire le point de la situation et d’élaborer les fondements qui serviront à planifier les opérations de ces prochaines années.

Placé sous la conduite du conseiller d'État Hanspeter Uster (Zoug), le groupe d’experts a siégé pour la première fois aujourd'hui. Il se compose de représentants actifs dans les domaines de la poursuite pénale, de la police et de la jurisprudence.

Le groupe d’experts "Analyse de la situation ProjEff" se compose des membres suivants qui sont répartis dans un comité de projet et trois groupes de travail:

 

Comité de projet

  • Uster Hanspeter (présidence), conseiller d’État, Zoug
  • Brunner Andreas, procureur général principal, Zurich
  • Roschacher Valentin, procureur général de la Confédération, Berne
  • Schwenter Jean-Marc, ancien procureur général, Epalinges
  • Staub Alex, président du Tribunal pénal fédéral, Bellinzone
  • Steiner Robert, chef de la Police de sûreté, Police cantonale, Valais
  • Vez Jean-Luc, directeur, Office fédéral de la police, Berne

Groupes de travail

  • Aebi Christian, juge d’instruction principal, Zoug
  • Becker Roland, chef d’état-major, Police judiciaire fédérale, Berne
  • Blöchlinger Kurt, chef de la Police judiciaire fédérale, Berne
  • Duvillard André, commandant de la Police cantonale neuchâteloise
  • Fels Michel-André, procureur général suppléant de la Confédération, Berne
  • Flury Hans Rudolf, officier d’enquêtes, Police judiciaire fédérale, Berne
  • Hansjakob Thomas, procureur général suppléant, St-Gall
  • Hochstrasser Emanuel, président de la Cour des plaintes, Tribunal pénal fédéral, Bellinzone
  • Nicati Claude, procureur général suppléant de la Confédération, Berne
  • Perler Michael, chef de la Police de sûreté, Police cantonale, Fribourg
  • Perraudin Paul, juge d’instruction fédéral, Genève
  • Wick Daniel, contrôleur, Parquet général, Zurich
  • Winkler Christoph, procureur fédéral, Zurich
  • Zinglé Jürg, juge d’instruction fédéral principal, Berne

 

Infos complémentaires