Le poste de procureur général de la Confédération est mis au concours

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Communiqués, DFJP, 04.04.2007

Berne. Lors de sa séance d’aujourd’hui, le Conseil fédéral s’est penché sur la question du poste, toujours vacant, de procureur général de la Confédération. Il a pris acte d’une note de discussion du Département fédéral de justice et police (DFJP) sur la suite de la procédure en vue de la nomination d’un nouveau procureur général de la Confédération. Le DFJP a été chargé de mettre le poste au concours avant la fin d’avril 2007 et de soumettre une proposition au Conseil fédéral à l’issue de la procédure de sélection.

Les travaux sur le projet d’efficacité (ProjEff2) – sous la houlette de l’ancien conseiller d’Etat zougois Hanspeter Uster – montrent aujourd’hui déjà dans quelle direction s’oriente l’organisation future des autorités de poursuites pénales. En outre, le Conseil fédéral a fixé les grandes lignes de l’organisation et de la structure futures du Ministère public de la Confédération.

Les points suivants permettent de définir le profil requis du nouveau procureur général de la Confédération et, partant, de mettre le poste au concours:

  • Le nouveau code de procédure pénale suisse (CPP) prévoit l’introduction, dans tout le pays, du modèle « Ministère public II » en remplacement de l’actuelle procédure de poursuite pénale qui se déroule en deux étapes. Le Conseil des Etats a approuvé ce modèle sans opposition.
  • Le Conseil fédéral avait déjà décidé précédemment que la surveillance du Ministère public serait désormais confiée à une seule instance.
  • Les activités du Ministère public se concentreront à l’avenir sur des procédures complexes et de grande ampleur portant sur le terrorisme et le financement du terrorisme, le crime organisé et la criminalité économique.

Le Conseil fédéral attend du nouveau procureur de la Confédération – outre les compétences spécifiques indispensables à l’exercice de la fonction – qu’il ait des aptitudes confirmées à conduire des subordonnés, acquises à la faveur d’une expérience de direction dans un environnement exigeant, qu’il sache faire preuve d’entregent dans ses contacts avec les autorités suisses et étrangères, qu’il soit sensible au contexte politique et capable de communiquer à l’intérieur comme à l’extérieur de l’Administration fédérale.