Schengen / Dublin : début de la coopération opérationnelle le 12 décembre 2008

Communiqués, DFJP, 27.11.2008

Berne. Aujourd’hui à Bruxelles, le Conseil de l’UE a fixé définitivement au 12 décembre 2008 le moment de la mise en vigueur de l’acquis de Schengen. L’UE répond ainsi aux vœux du Conseil fédéral qui souhaitait que démarre avant la fin de l’année la coopération en matière de sécurité et d’asile instituée par Schengen / Dublin. Seule la suppression du contrôle des personnes pour les vols intérieurs à l’espace Schengen ne prendra effet que le 29 mars 2009, date du changement d’horaire des vols.

La conseillère fédérale Eveline Widmer-Schlumpf a participé aujourd’hui, avec Markus Notter, président du gouvernement du canton de Zurich, à la séance du Comité mixte de Schengen qui se tenait à Bruxelles en marge du Conseil de l’UE réunissant les ministres de la Justice et des affaires intérieures. Elle a remercié nos partenaires européens, en particulier l’actuelle présidence française de l’UE et les présidences portugaise et slovène qui l’ont précédée, ainsi que la Commission européenne, pour l’excellent soutien apporté dans le cadre du processus de mise en vigueur. La cheffe du Département fédéral de justice et police a également assuré à la future présidence tchèque de l’UE la coopération de la Suisse, dans un esprit de partenariat, afin que la dernière étape de la mise en vigueur complète de Schengen en Suisse, à savoir la suppression du contrôle des personnes dans les aéroports pour les vols intérieurs à l’espace Schengen, puisse être accomplie le 29 mars 2009.

Pour que la coopération opérationnelle puisse débuter prochainement, le Conseil fédéral a décidé, lors de sa séance du mercredi 26 novembre 2008, de l’entrée en vigueur des derniers actes législatifs nécessaire à la mise en œuvre des accords d’association à Schengen et Dublin. Ces accords sont déjà en vigueur depuis le 1er mars 2008. Avec la conclusion positive de la procédure d’évaluation qui a suivi, toutes les conditions requises étaient réunies pour que le Conseil de l’UE décide de la mise en application en Suisse de l’acquis de Schengen.

Signature d’un accord de coopération avec Eurojust

En marge de la rencontre à Bruxelles, la conseillère fédérale Eveline Widmer-Schlumpf et le président d’Eurojust José Luis Lopes da Mota ont signé un accord visant à renforcer la lutte commune contre la criminalité internationale et le terrorisme. Cet accord de coopération règle notamment l’échange d’informations entre la Suisse et Eurojust et assure un haut degré de protection des données. L’échange d’informations a lieu par le truchement de l’Office fédéral de la justice, désigné comme centre national de contact. Une autre clause de l’accord permettra d’envoyer un agent de liaison auprès d’Eurojust pour le cas où cela s’avérerait judicieux.