Le Conseil fédéral prolonge l'interdiction d'Al-Qaïda

Communiqués, DFJP, 05.12.2008

Berne. Le Conseil fédéral a prolongé aujourd'hui de trois ans l'ordonnance interdisant le groupe terroriste Al-Qaïda et ses organisations apparentées ainsi que l'ordonnance concernant l'extension du devoir de renseigner et du droit de communiquer. Ces deux ordonnances avaient été édictées en novembre 2001, suite aux attentats terroristes du 11 septembre 2001.

Limitées dans le temps par la loi, les mesures en question arrivent à échéance, pour la deuxième fois, à la fin de cette année. Les deux ordonnances doivent être reprises dans la loi fédérale du 21 mars 1997 instituant des mesures visant au maintien de la sûreté intérieure (LMSI). Le projet de révision LMSI II ayant pris du retard, une nouvelle prolongation des deux ordonnances est nécessaire. En effet, le djihadisme en général et Al-Qaïda en particulier représentent toujours une menace pour la Suisse.

L'ordonnance interdisant le groupe Al-Qaïda et les organisations apparentées découle des compétences conférées au Conseil fédéral par la Constitution. L'interdiction porte sur l'ensemble des activités de l'organisation mais également sur toutes les actions, à l'instar de la propagande, qui concourent à son soutien.

L'ordonnance du 7 novembre 2001 concernant l'extension du devoir de renseigner et du droit de communiquer d'autorités, d'offices et d'organisations visant à garantir la sécurité intérieure et extérieure se fonde sur l'art. 13, al. 3, LMSI, qui prévoit que le Conseil fédéral peut, en cas de menace concrète, étendre le droit de renseigner pour une période limitée.