Net recul de l’immigration en provenance de l’UE

Communiqués, DFJP, 04.12.2009

Berne. Lors de sa séance de ce jour, le Conseil fédéral a mené une discussion sur l’évolution de l’immigration en provenance des Etats de l’UE. Il a constaté que le nombre d’autorisations de séjour (permis B) et d’autorisations de séjour de courte durée (permis L) délivrées à des ressortissants de l’UE-17 et de l’AELE ayant une activité lucrative a sensiblement reculé par rapport à la même période l’an passé. Pour 2010, le Conseil fédéral a en outre décidé que dans un premier temps, les contingents concernant les travailleurs en provenance des Etats non membres de l’UE ou de l’AELE seraient diminués de moitié par rapport à 2009.

Du 1er juin au 30 novembre 2009, 25 073 autorisations de type B ont été délivrées à des ressortissants de l’UE-17 et de l’AELE, soit 8 040 de moins qu’au cours de la même période en 2009, ce qui représente une baisse de l’ordre de 24,3 %. Le nombre d’autorisation de type L a reculé de 13,6 % (-3 544) pour s’établir à 22 487. Conformément aux attentes, la dégradation de la situation sur le marché du travail s’est traduite – avec un léger décalage – par une diminution de l’immigration.

En collaboration avec le Département fédéral de l’économie, le Département fédéral de justice et police continuera à suivre de très près l’évolution de l’emploi et de l’immigration. Le Conseil fédéral examinera, au printemps 2010 au plus tard, l’opportunité d’invoquer la clause de sauvegarde spéciale au 1er juin 2010, prochaine échéance possible pour son activation éventuelle.

Le Conseil fédéral a en outre fixé aujourd’hui les contingents d’autorisation de types B et L octroyées aux travailleurs venant de pays ne faisant pas partie de l’UE ou de l’AELE (Etats tiers). Dans un premier temps, un maximum de 2000 autorisations de séjour et 3 500 autorisations de séjour de courte durée pourront leur être délivrées, moitié moins que pour l’année en cours. Le Conseil fédéral décidera en juin 2010, en fonction de l’évolution de la situation, si d’autres autorisations doivent être mises à disposition. Ces contingents permettent d’assurer que les entreprises suisses disposeront de suffisamment d’autorisations pour engager les travailleurs hautement qualifiés et les spécialistes qu’elles ne parviendraient pas à recruter en Suisse ou dans les pays de l’UE ou de l’AELE.

Par ailleurs, plusieurs adaptations de l’ordonnance relative à l’admission, au séjour et à l’exercice d’une activité lucrative (OASA) ont été décidées. Ainsi, la durée des études des personnes provenant d'Etats tiers doit pouvoir dépasser huit ans lorsqu’elles servent à accomplir une formation ou un perfectionnement axés sur un objectif défini. Enfin, l’ordonnance sur l’entrée et l’octroi de visas (OEV) a également fait l’objet d’une adaptation, qui s’imposait pour des raisons de compatibilité avec Schengen.