Libre circulation des personnes : évolution des proportions de ressortissants de l’Union européenne (UE) et de ressortissants de pays tiers

Communiqués, ODM, 26.01.2009

Berne. Depuis l’introduction de la libre circulation des personnes avec l’UE 27/Association européenne de libre échange (AELE) en 2002, l’immigration en provenance de ces pays a tendance à augmenter alors que celle issue des Etats tiers tend à diminuer. La population résidante permanente de nationalité étrangère en Suisse connaît une évolution similaire.

L’immigration en provenance de l’UE 27/AELE et de pays tiers est une question régulièrement soulevée dans le cadre des débats autour de la libre circulation des personnes.

La statistique des étrangers 2008, désormais disponible sous forme de projet, permet de faire les constatations suivantes en ce qui concerne l’immigration de la population résidante permanente de nationalité étrangère en provenance de pays tiers (pays qui ne font pas partie de l’UE 27/AELE) : 

  • Immigration nette : l’immigration nette (solde migratoire = entrées moins sorties) en provenance de pays tiers a reculé de 41,7 % entre 2002 et 2006 (de 31 804 à 18 551 personnes). L’immigration nette a certes repris puisqu’elle a atteint 25 758 personnes à la fin de l’année 2008, mais ce chiffre reste inférieur de 19 % à celui de 2002. L’augmentation enregistrée en 2007/2008 s’explique par la forte demande du marché du travail compte tenu de la conjoncture particulièrement favorable. 
  •  Immigration brute : l’immigration brute suit une courbe identique (immigration sans tenir compte des sorties). Si 48 665 personnes sont entrées en Suisse en 2002, ce chiffre est redescendu à 36 543 en 2006 avant de repartir à la hausse pour atteindre 44 036 en 2008. 
  • Effectif : l’effectif de la population résidante permanente de nationalité étrangère montre que la proportion d’étrangers provenant de pays tiers a chuté de 42 % à 37,4 % entre 2002 et 2008. Au cours de la même période, la propor-tion de ressortissants d’Etats membres de l’UE 27/AELE est passée de 58 % à 62,6 %. En 2007, le nombre de ressortissants de l’UE 27/ AELE a progressé de 5,3 % par rapport à l’année précédente. Durant le même laps de temps, le nombre de ressortissants de pays tiers a fléchi de 0,1 %. En 2008, la population résidante permanente de nationalité étrangère provenant de l’UE 27/AELE a progressé de 6,8 %, celle provenant d’Etats tiers de 0,4 %.

Ces chiffres indiquent que, depuis l’entrée en vigueur le 1er juin 2002 de l’accord sur la libre circulation des personnes (ALCP), l’immigration en provenance des pays de l’UE 27/AELE augmente tandis que celle issue d’Etats tiers recule et ce, même si cette dernière a connu une augmentation conjoncturelle en 2007/2008.

Cette évolution est conforme à la volonté du Conseil fédéral et au système binaire d’admission inscrit dans la loi fédérale sur les étrangers (LEtr), selon lequel le besoin de main-d’oeuvre étrangère doit en priorité être satisfait par les pays de l’UE/AELE grâce à l’ALCE. Seul un nombre limité de travailleurs hautement qualifiés et de spé-cialistes provenant d’Etats tiers est admis, une mesure qui contribue également à améliorer l’intégration de la population étrangère.

Enfin, le projet de statistique des étrangers 2008 met en évidence le fait que le travail constitue un motif d’immigration de plus en plus important pour la population rési-dante permanente de nationalité étrangère tandis que le regroupement familial a perdu en signification. Entre 2005 et 2008, la proportion d’étrangers venus en Suisse afin d’y exercer une activité lucrative est passée de 37,5 % à 50 % alors que le pourcentage de ceux entrés en bénéficiant du regroupement familial a reculé de 39,2 % à 31,2 %.