Les titulaires d’un visa D peuvent désormais voyager dans tout l’espace Schengen

Mots-clés: Schengen/Dublin

Communiqués, DFJP, 31.03.2010

Berne. A partir du 5 avril 2010, les étrangers qui disposent d’un visa national de long séjour de plus de trois mois (visa D) délivré par un Etat membre de Schengen pourront voyager dans l’ensemble de l’espace Schengen. Le Conseil fédéral a approuvé aujourd’hui la reprise de ce développement de l’acquis de Schengen.

Le 25 mars 2010, le Parlement européen et le Conseil de l’Union européenne ont édicté un nouveau règlement en vertu duquel les ressortissants d’Etats tiers soumis à l’obligation du visa Schengen et titulaires d’un visa D délivré par un Etat membre de Schengen seront désormais autorisés à séjourner jusqu’à trois mois au plus sur une période de six mois dans tout l’espace Schengen.

Jusqu’à présent, les titulaires d’un visa national de type D délivré pour des séjours supérieurs à trois mois dans un Etat Schengen devaient attendre de se voir octroyer une autorisation de séjour ou être munis d’un visa Schengen complémentaire (visa C, séjours jusqu’à trois mois) pour pouvoir voyager librement dans le reste de l’espace Schengen.

Le Conseil fédéral a approuvé aujourd’hui la reprise de ce développement de Schengen. La nouvelle réglementation entrera en vigueur le 5 avril 2010. Cette reprise requiert une adaptation de la législation suisse au niveau des ordonnances.