Responsabilité parentale commune : tenue d’une table ronde à Berne

Communiqués, DFJP, 15.04.2011

Berne. Plus de 30 représentants d’associations de pères et de mères, ainsi que des organisations de soutien aux familles et de protection de l’enfant, ont participé ce vendredi à Berne, à l’invitation de la conseillère fédérale Simonetta Sommaruga, cheffe du Département fédéral de justice et police (DFJP), à une table ronde sur la responsabilité parentale commune. Cet échange de vues a été l’occasion d’aborder deux aspects de la responsabilité parentale commune, à savoir l’autorité parentale conjointe et la question de l’entretien.

Pour Mme Sommaruga, le but de cette rencontre était de recueillir les arguments des représentants des milieux concernés. La cheffe du DFJP a souligné l’importance, sur le plan sociétal, de la question de l’autorité parentale conjointe, à laquelle elle souhaite apporter rapidement des réponses, tout en précisant qu’elle entendait aussi se pencher sans délai sur la question du règlement de l’entretien. Des progrès sont indispensables dans ce domaine également pour que le partage de la responsabilité entre les deux parents contribue effectivement au bien de l’enfant, a déclaré la conseillère fédérale.

Il s’agit à présent de trouver dans les meilleurs délais, avec le soutien de tous les acteurs impliqués, une réglementation pour ces deux aspects de la responsabilité parentale commune. La solution retenue devra promouvoir le bien de l’enfant, être équitable pour les deux parents et permettre d’éviter des différends. Les remarques et propositions formulées lors de la table ronde seront analysées et intégrées dans la suite des travaux. Le Conseil fédéral devra en outre répondre à la motion de la Commission des affaires juridiques du Conseil national, qui le charge de régler rapidement ces deux aspects et de procéder, pour ce faire, en deux temps. Mme Sommaruga estime que le Conseil fédéral pourrait accueillir favorablement cette motion.