Entretiens de Watteville du 13 mai 2011

Communiqués, Le Conseil fédéral, 13.05.2011

Berne. Dans le cadre des traditionnels Entretiens de Watteville, les présidents de parti et les présidents de groupe de l’UDC, du PDC, du PLR, du PS et du PBD ont rencontré aujourd’hui Mme Eveline Widmer-Schlumpf, vice-présidente du Conseil fédéral (qui a présidé la séance), Mmes Doris Leuthard et Simonetta Sommaruga, conseillères fédérales, M. Johann Schneider-Ammann, conseiller fédéral, et Mme Corina Casanova, chancelière de la Confédération. Les Entretiens ont notamment été consacrés à la sécurité des centrales nucléaires en Suisse et à la libre circulation des personnes entre la Suisse et l’Union européenne.

Sur fond de catastrophe nucléaire à Fukushima (Japon) a été abordé le point de savoir si les normes de sécurité applicables aux centrales nucléaires suisses étaient suffisamment sévères pour que celles-ci puissent faire face à des événements extrêmes, ou si une remise à niveau était nécessaire. Après avoir indiqué que l'Inspection fédérale de la sécurité nucléaire (IFSN) avait été saisie de la question, la conseillère fédérale Doris Leuthard, en charge du Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC), a présenté l'état des investigations et souligné que sur ce dossier la Suisse coopérait étroitement avec plusieurs autorités internationales afin de réévaluer ses installations à la lumière des normes les plus strictes.

Mme Leuthard a indiqué par ailleurs qu'un groupe de travail interdépartemental, auxquels les cantons seront associés, procéderait au réexamen des mesures de protection de la population en cas d'urgence et proposerait le cas échéant de les amender. Par ailleurs, le DETEC s'assurera dans les mois à venir de l'indépendance des membres du conseil de l'IFSN et de ceux de la Commission fédérale de sécurité nucléaire.

Enfin, Mme Leuthard a fait le point sur les travaux menés présentement en vue d'actualiser les Perspectives énergétiques. Le Conseil fédéral se réunira le 25 mai en séance spéciale afin de s'entretenir des résultats et d'arrêter la marche à suivre. Il informera la presse le lendemain 26 mai des décisions qu'il aura prises.

Accord Suisse - UE sur la libre circulation des personnes

Les Entretiens ont également porté sur l'accord sur la libre circulation des personnes qui lie la Suisse et l'Union européenne. Mme Sommaruga et M. Schneider Ammann, en charge respectivement du Département fédéral de justice et police (DFJP) et du Département fédéral de l'économie (DFE), ont souligné que cet accord avait non seulement contribué de façon notable à soutenir la croissance de l'économie suisse et par-là à accroître la prospérité du pays, mais également permis d'atténuer les conséquences de la crise financière. Du reste, parmi les personnes qui ont immigré en Suisse dans le cadre du régime ainsi mis en place, la plupart étaient culturellement proches et d'un bon niveau de formation.

On entend régulièrement dire que dans certaines régions, c'est l'immigration qui serait la cause de l'assèchement du marché du logement ainsi que de la hausse des loyers et des prix de l'immobilier, et qu'elle pèserait sur les infrastructures. Ces affirmations suscitent dans la population des inquiétudes et même des peurs. Pourtant, ces phénomènes sont dus d'abord au besoin généralisé de disposer d'un logement plus grand, à des occasions perdues en matière d'aménagement du territoire, enfin à une mobilité devenue quasi illimitée. Le Conseil fédéral est conscient de ces difficultés et prendra ses responsabilités.

Le Conseil fédéral insiste également sur la nécessité d'améliorer l'exécution de l'accord sur la libre circulation des personnes et de mettre en œuvre de manière rigoureuse les mesures d'accompagnement prévues. Très attaché au respect des conditions de salaire et de travail, il a renforcé et multiplié au cours des dernières années les contrôles et les sanctions dans ce domaine, et il continuera de suivre ce dossier avec une attention particulière.

En 2010 ont été contrôlées en tout plus de 140 000 personnes, dont 100 000 salariés travaillant pour des employeurs suisses et 40 000 travailleurs détachés ou indépendants. Ces contrôles, qui ont concerné toutes les branches et toutes les régions de Suisse, ont débouché sur des sanctions lorsqu'ils ont permis de constater des irrégularités : les cantons ont ainsi infligé quelque 1200 amendes pour infraction à la procédure de déclaration et prononcé 580 interdictions d'offrir ses services en Suisse.

Le Conseil fédéral estime que l'accord sur la libre circulation des personnes aura dans l'ensemble été pour la Suisse une bonne affaire, et que ce serait une erreur que de vouloir le dénoncer.