Collaboration avec l’Agence IT

Communiqués, Le Conseil fédéral, 25.05.2011

Berne. Le Conseil fédéral souhaite conclure avec l’Union européenne un accord complémentaire qui doit permettre à la Suisse de participer à la nouvelle agence européenne chargée de la gestion opérationnelle des systèmes d'information à grande échelle. Le Conseil fédéral a adopté aujourd’hui un mandat de négociations en ce sens.

L’Union européenne (UE) est sur le point d’adopter un règlement portant création d’une agence pour la gestion opérationnelle des systèmes d’information à grande échelle dans le domaine de la liberté, de la sécurité et de la justice (Agence IT). Cette agence sera chargée, en lieu et place de la Commission, de la gestion du système d’information Schengen de deuxième génération (SIS II), du système d'information sur les visas (VIS) et du système d'information EURODAC pour la comparaison des empreintes digitales des requérants d’asile et des immigrants illégaux. L’Agence IT devrait commencer ses activités le 1er juillet 2012. L’établissement de l’Agence IT créera des synergies et apportera un gain en matièr 500

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