Conclusion d’un accord de réadmission avec le Danemark

Communiqués, DFJP, 23.06.2011

Berne. Le ministre danois des réfugiés, des immigrants et de l’intégration Søren Pind et l’ambassadeur de Suisse Viktor Christen ont signé aujourd’hui à Copenhague un accord de réadmission. Cet accord réglemente la réadmission des ressortissants des Etats parties et des ressortissants d’Etats tiers ainsi que des apatrides.

L’accord comprend une obligation réciproque de réadmission de ses propres ressortissants. En outre, les ressortissants d’Etats tiers et les apatrides peuvent également être rapatriés dans ce pays s’ils ne remplissent pas ou plus les conditions d’entrée ou de séjour en Suisse. L’accord autorise donc également le rapatriement d’une nouvelle catégorie de personnes, à savoir, celles qui ne font que transiter par le Danemark. La conclusion d’un accord de réadmission représente un important complément à la coopération Schengen/Dublin.

Cet accord correspond aux accords de réadmission précédemment conclus par la Suisse avec d’autres Etats. Il complète les instruments dont dispose déjà notre pays pour lutter contre la migration irrégulière. A ce jour, la Suisse a déjà signé 45 accords semblables.