Le DFJP ordonne une enquête externe

Communiqués, Le Conseil fédéral, 31.08.2011

Berne. Entre 2006 et 2008, les ambassades de Suisse en Syrie et en Égypte ont reçu quelque 7000 à 10 000 demandes d’asile, déposées par des ressortissants irakiens. Ces demandes n’ont pas été traitées par l’Office fédéral des migrations pendant plusieurs années. Une enquête externe doit désormais établir si cette manière de procéder a causé une violation du droit et quels enseignements il faut tirer de cette affaire.

La conseillère fédérale Simonetta Sommaruga, cheffe du Département fédéral de justice et police (DFJP), a informé aujourd’hui le Conseil fédéral des faits. Le DFJP a confié la responsabilité de l’enquête externe à Michel Féraud. Jusqu’en 2010, M. Féraud était juge au Tribunal fédéral, où il présidait la Ire Cour de droit public.

C’est à la fin du mois de mai dernier que Mme Sommaruga a eu connaissance des faits dont il est question. Elle a immédiatement ordonné des investigations internes. L’enquête externe vise à compléter ces investigations et à fournir un éclaircissement complet des faits. Elle devra également livrer des propositions pour traiter de manière conforme au droit celles de ces demandes qui sont encore en suspens. Le rapport d’enquête devrait être présenté d’ici la fin de l’année. Le DFJP décidera alors de la suite à donner à cette affaire et informera de sa décision.