La conseillère fédérale Simonetta Sommaruga s’informe sur le système d’asile néerlandais

Communiqués, DFJP, 08.11.2011

Berne. La conseillère fédérale Simonetta Sommaruga a été reçue ce mardi, à La Haye, par le ministre néerlandais de l’immigration et de l’asile, Gerd Leers, pour une visite de travail. Les deux ministres ont discuté des expériences qui ont été faites depuis que les Pays-Bas ont mis en œuvre leur nouvelle procédure d’asile. La cheffe du Département fédéral de justice et police (DFJP) a aussi visité le centre de procédure de Ter Apel.

Gerd Leers et Simonetta Sommaruga se sont entretenus de questions touchant à l’immigration et à l’asile et, plus particulièrement, de la nouvelle procédure d’asile qui est entrée en vigueur aux Pays-Bas le 1er juillet 2010. Les deux ministres ont notamment évoqué les premières expériences faites avec ce système. La conseillère fédérale a, de son côté, exposé les projets de révision de la loi sur l’asile et de la loi sur les étrangers qui sont en cours en Suisse.

Le régime néerlandais de l’asile peut être une source d’inspiration intéressante pour la réorganisation prévue du domaine suisse de l’asile. Ce projet de longue haleine a pour but de permettre le traitement d’une grande partie des demandes d’asile en l’espace de 120 jours.

Les Pays-Bas ont introduit une phase préparatoire à la procédure d’asile, ainsi qu’un conseil et une représentation juridiques assurés par des professionnels pendant toute la durée de la procédure de première instance. Le nouveau système néerlandais se distingue en outre par le fait que tous les partenaires impliqués dans le traitement des demandes d’asile, y compris les représentants juridiques et les œuvres d’entraide, interviennent directement dans le centre de procédure. Des délais contraignants s’appliquent par ailleurs pour l’exécution de chaque étape de la procédure.