Renforcer la coopération entre la Suisse et la Colombie

Le Conseil fédéral approuve le message concernant le traité d’entraide judiciaire en matière pénale conclu entre les deux Etats

Mots-clés: Entraide judiciaire

Communiqués, Le Conseil fédéral, 23.11.2011

Berne. La Suisse et la Colombie sont résolues à renforcer leur coopération dans la lutte contre la criminalité internationale. A cette fin, le Conseil fédéral a approuvé, mercredi, le message concernant le traité d’entraide judiciaire en matière pénale entre les deux Etats. Il entend ainsi accroître la sécurité intérieure de notre pays et ajouter une maille au réseau d’instruments juridiques dans le domaine de l’entraide judiciaire en matière pénale.

Ce nouvel instrument établit une base de droit international public permettant aux autorités judiciaires des deux Etats de coopérer dans la recherche et la poursuite des infractions. Il met l’accent notamment sur la coopération en matière de lutte contre le trafic de stupéfiants, le crime organisé, le blanchiment d’argent, la corruption et le terrorisme.

Le traité bilatéral reprend les principes essentiels consacrés par la Convention européenne d’entraide judiciaire en matière pénale et la loi sur l’entraide pénale internationale. Il comporte des dispositions qui réduisent au minimum les formalités (par exemple, dispense de légalisation) et énumère de manière détaillée les exigences auxquelles doivent satisfaire les demandes d’entraide, ce qui a pour effet de simplifier et d’accélérer la procédure. Le traité règle en outre la remise d’objets et de valeurs confisqués, statuant, de surcroît, le principe selon lequel lesdites valeurs doivent être partagées.

Renforcer la sécurité intérieure

En concluant le nouveau traité d’entraide judiciaire avec la Colombie, le Conseil fédéral poursuit dans la voie qui est la sienne et qui consiste à développer le réseau des traités d’entraide judiciaire que la Suisse a tissé avec diverses régions du monde, cela dans le but d’accroître la sécurité intérieure. Après le Pérou, l’Equateur, le Brésil et le Mexique, l’Argentine et le Chili, la Colombie est le septième Etat d’Amérique latine avec lequel la Suisse a conclu un traité bilatéral d’entraide judiciaire. Cet instrument qui fait expressément référence aux droits de l’homme, permet de refuser l’entraide lorsqu’il est à craindre que ceux-ci ne soient violés.

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