Demandes d’asile non traitées : publication d’un rapport intermédiaire

Mots-clés: Asile

Communiqués, Le Conseil fédéral, 01.12.2011

Berne. Lors de sa séance de hier, le Conseil fédéral a décidé de publier le rapport intermédiaire sur les demandes d’asile non traitées qui avaient été déposées entre 2006 et 2008 dans les ambassades de Suisse à Damas et au Caire. Ce rapport intermédiaire expose les faits qui se sont produits, mais ne contient pas encore d’appréciation juridique de la situation. Le Conseil fédéral entend ainsi rendre publics les résultats dont il dispose déjà. Le rapport final est attendu pour la fin de cette année.

Entre 2006 et 2008, les ambassades de Suisse en Syrie et en Égypte ont reçu entre 7000 et 10 000 demandes d’asile de ressortissants irakiens. Ces demandes n’ont ensuite pas été traitées pendant plusieurs années. Après avoir eu connaissance de cette affaire, la cheffe du Département fédéral de justice et police (DFJP) a chargé l’ancien juge fédéral Michel Féraud, à la fin du mois d’août 2011, de mener une enquête externe. Cette enquête doit permettre non seulement de faire la lumière sur les circonstances concrètes, mais aussi de déterminer si des requérants ont été renvoyés, si le droit en vigueur a été violé ou si un devoir d’information n’a pas été respecté. Il s’agit aussi de définir la manière correcte de procéder avec les demandes qui n’ont pas encore été traitées. En réponse aux demandes de divers milieux, le Conseil fédéral a décidé de rendre publics les résultats dont il dispose déjà, en publiant un premier rapport intermédiaire qui expose uniquement les faits. Les autres questions, à savoir l’appréciation juridique des faits et la suite à donner à cette affaire, seront traitées dans le rapport final, qui est attendu pour la fin de cette année.

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