Deuxième séance du comité d’experts élargi "Procédure d’asile et hébergement"

Mots-clés: Hébergements | Asile

Communiqués, ODM, 17.03.2011

Berne. Le comité d’experts élargi "Procédure d’asile et hébergement" s’est réuni une seconde fois en séance à Berne pour traiter de la situation en Afrique du Nord. Il constate que, jusqu’à présent, le nombre de demandes d’asile déposées n’a pas beaucoup augmenté par rapport à la moyenne de ces derniers mois. Vu l’incertitude de la situation dans la région, établir des prévisions fiables est impossible ; il faut néanmoins s’attendre à une augmentation des demandes d’asile. La Confédération et les cantons collaborent étroitement pour effectuer les travaux préparatoires nécessaires.

Depuis sa dernière séance, à la fin février, le comité d’experts a analysé plusieurs scénarios envisageables. Il arrive à la conclusion que la priorité doit continuer à être accordée à l’assistance sur place. Aussi cette aide et la coopération internationale devraient-elles être renforcées. Vendredi dernier, le Conseil fédéral a débloqué 12 millions de francs dans ce but. Cette aide vise à créer des conditions propres à faciliter le retour des personnes concernées dans leur pays d’origine.

Le comité d’experts estime que les demandes d’asile supplémentaires pourraient se situer dans une fourchette de 200 à 700 par mois. Ces chiffres servent de référence pour les travaux en cours de la Confédération et des cantons. Actuellement, la Suisse enregistre chaque mois, en moyenne, quelque 1300 demandes d’asile.

La Confédération met tout en œuvre pour prendre rapidement les décisions avant d’attribuer les requérants d’asile aux cantons. Les "migrants du travail", qui ne viennent en Europe que pour des motifs économiques, devraient repartir de Suisse dans les meilleurs délais. La Suisse accorde protection aux réfugiés. Dans la mesure du possible, toutes les demandes d’asile sont traitées en priorité et ce, à tous les niveaux. La capacité des cinq centres d’enregistrement et de procédure (CEP) est augmentée, le personnel est renforcé. En cas de nécessité, la protection civile et l’armée pourraient mettre à disposition des places d’accueil dans leurs sites d’hébergement et leurs infrastructures. Toutes deux examinent actuellement plusieurs possibilités dans ce sens.

Le dialogue avec l’Italie est par ailleurs en train d’être intensifié. Il s’agit également de s’assurer que la procédure Dublin soit mise en œuvre. Jusqu’à présent, l’Italie était le pays de destination préféré des migrants d’Afrique du Nord. L’Office fédéral des migrations (ODM) examine comment la Suisse pourrait, au besoin, seconder l’Italie au-delà de l’engagement actuel d’experts Frontex.

De plus, en collaboration avec le Département fédéral des affaires étrangères (DFAE), l’ODM renforce les contacts avec les pays de provenance afin que ceux-ci puissent augmenter leurs capacités de réadmission.

Le comité d’experts élargi suivra l’évolution de la situation avec attention et adaptera en permanence ses planifications. D’autres séances sont déjà prévues. Le moment venu, l’ODM communiquera les informations dont il dispose.