Introduction réussie de la banque de données centrale sur les visas

Mots-clés: Schengen/Dublin

Communiqués, ODM, 11.10.2011

Berne. Aujourd'hui, la Suisse a introduit avec succès la nouvelle banque de données centrale sur les visas, le fameux système d’information sur les visas (VIS). En parallèle, le VIS suisse a été relié à la nouvelle banque de données européenne sur les visas. Ce système est un élément essentiel de la politique commune en matière de visas des Etats Schengen. Il simplifie la procédure d’octroi de visas et accroît la sécurité.

Outre les données issues du formulaire de demande de visa, le système comprend désormais les dix empreintes digitales, ainsi qu’une image du visage du demandeur. Les données relatives aux visas de tous les Etats Schengen sont conservées dans le système et le demandeur peut être identifié au moyen des données biométriques. Les tentatives de fraude peuvent ainsi être rapidement décelées. De ce fait, le « shopping des visas », qui consiste à déposer des demandes multiples auprès de plusieurs ambassades, n’est plus possible.

De plus, le VIS fournit des indications sur l’utilisation adéquate de visas délivrés par le passé. Les personnes qui voyagent souvent en profitent tout particulièrement, car leurs demandes peuvent être traitées de manière plus efficace. Par ailleurs, le VIS protège de façon générale les voyageurs. En effet, les données biométriques permettent d’établir qu’ils sont les titulaires légitimes du visa présenté. De même, les personnes munies de documents de voyage falsifiés pourront plus facilement être démasquées lors de leur entrée dans l’espace Schengen.

Qui plus est, les données conservées dans le système peuvent s’avérer utiles en cas de demande d’asile déposée en Suisse lorsqu’il s’agit d’établir quel Etat Dublin est compétent pour traiter la demande. Les autorités responsables de la prévention et de la détection des infractions terroristes et des autres infractions pénales graves, ainsi que des enquêtes en la matière ont également la possibilité d’accéder au VIS. Leur accès passe par la Centrale d’engagement de l’Office fédéral de la police. Le VIS suisse a été cofinancé par le Fonds européen pour les frontières extérieures.

Raccordement au système européen

Les représentations suisses situées en Afrique du Nord, les principaux aéroports de Suisse, de même que les services cantonaux compétents en matière de visas ont été raccordés à la banque de données centrale européenne. Il s’agit là d’une première étape, toutes les autres représentations à l’étranger devant être raccordées de manière échelonnée au cours des deux prochaines années.

Le 23 septembre 2011, le Conseil fédéral a adopté le règlement relatif au système d’information sur les visas, ainsi que les bases légales correspondantes et fixé leur entrée en vigueur au 11 octobre 2011.