Table ronde sur les contributions d’entretien

Communiqués, DFJP, 30.04.2012

Berne. Une quarantaine de personnes représentant les différentes associations de pères et de mères et d’autres organisations intéressées ont participé aujourd’hui, à l’invitation de Simonetta Sommaruga, à une table ronde organisée à Berne sur la révision des dispositions régissant les contributions d’entretien. La cheffe du Département fédéral de justice et police (DFJP) a souligné son intention de poursuivre la réforme du droit régissant les contributions d’entretien avec la même fermeté et le même empressement que l’introduction de l’autorité parentale conjointe.

Simonetta Sommaruga a remercié les représentants des organisations intéressées pour l’échange de vues auquel ils ont participé. Elle examinera en profondeur les propositions et suggestions exprimées. Le Conseil fédéral enverra en consultation d’ici l’été un projet visant à régler les contributions d’entretien des parents non mariés ou divorcés. La révision a été lancée notamment parce que le Tribunal fédéral a constaté que la réglementation actuelle n’était pas toujours satisfaisante : aujourd’hui, le parent exerçant le droit de garde doit en effet supporter seul le déficit financier lorsque les moyens manquent pour financer deux ménages séparés.

Deux aspects de la responsabilité des parents

Les contributions d’entretien et l’autorité parentale conjointe sont deux aspects intimement liés de la responsabilité partagée par les parents. Les travaux consacrés à ces questions de politique sociale importantes sont menés successivement avec toute la diligence requise. Les deux réformes sont centrées sur le bien de l’enfant. Elles visent donc une solution dans laquelle l’état civil des parents ne nuit en rien leurs enfants.