La Suisse et la Tunisie établissent un partenariat migratoire

Communiqués, DFJP, 11.06.2012

Berne. La Suisse et la Tunisie ont conclu aujourd’hui à Tunis un partenariat migratoire. La conseillère fédérale Simonetta Sommaruga et le ministre tunisien des Affaires étrangères, Rafik Abdessalem, ont signé un protocole d’entente prévoyant l’instauration de ce partenariat, un accord de coopération en matière de migration ainsi qu’un accord relatif à l’échange de jeunes professionnels.

Ces accords s’inscrivent dans le prolongement des efforts déployés par la Suisse pour renforcer la coopération internationale en matière de migration, selon une approche globale qui tient compte aussi bien des défis que des opportunités de la migration. La Suisse et la Tunisie se sont engagées à donner vie à ce partenariat migratoire avec des initiatives et des projets communs touchant à différentes facettes de la migration. Ces projets visent à promouvoir le retour volontaire, à lutter contre la migration irrégulière ou encore à mieux protéger des réfugiés et migrants vulnérables en Tunisie. De plus, un dialogue migratoire régulier va être établi.

Accord de réadmission

L’accord de coopération en matière de migration règle plus en détails les questions liées à la réadmission et à la réintégration. Il encourage et assiste les retours volontaires. La Tunisie s’engage par ailleurs à réadmettre sur son territoire ses ressortissants qui n’ont pas ou plus le droit de séjourner en Suisse.

L’accord sur l’échange de jeunes professionnels s’adresse à des jeunes de 18 à 35 ans, titulaires d’une formation complète, qui désirent parfaire leurs connaissances professionnelles et linguistiques dans le pays partenaire. L’autorisation de séjour et de travail est valable pour une durée de douze mois, prolongeable de six mois. L’autorisation est octroyée sous réserve d’avoir trouvé un stage dans le pays partenaire, dans le domaine où le jeune a acquis ses connaissances professionnelles ou techniques. Le contenu de cet accord correspond à celui des 35 accords conclus par la Suisse à ce jour dans le domaine des stagiaires (jeunes professionnels).

Engagement en Afrique du Nord

Le renforcement de la coopération migratoire avec la Tunisie fait partie de l’engagement renforcé de la Suisse en Afrique du Nord suite aux bouleversements politiques de l’année passée. Le 11 mars 2011, le Conseil fédéral avait adopté une stratégie interdépartementale pour l’Afrique du Nord mettant l’accent sur trois domaines clés : le soutien à la transition vers la démocratie et les droits humains ; le développement économique et la création d’emplois ; la gestion durable des migrations et la protection des groupes de population les plus exposés. La Suisse s’engage activement afin de favoriser la transition politique en Tunisie.

Suite à la révolution en Tunisie, début 2011, le nombre de migrants tunisiens en Suisse a considérablement augmenté. Les demandes d’asile déposées par des requérants tunisiens a représenté 18% de toutes les demandes d’asile déposées en Suisse en 2011 (contre 6,4% en 2010). La coopération avec la Tunisie dans le domaine du retour s’est intensifiée depuis décembre 2011, parallèlement aux négociations. Par ailleurs, la Suisse a préparé un programme d’aide au retour en faveur des ressortissants tunisiens en situation irrégulière sur le territoire suisse.

Camp de réfugiés à la frontière tuniso-libyenne

La Tunisie a accueilli elle-même un grand nombre de personnes ayant fui la Libye au moment de la guerre civile. La conseillère fédérale Simonetta Sommaruga a visité un camp de réfugiés à Shousha, à la frontière tuniso-libyenne. Ce camp abrite actuellement environ 3000 personnes, dont une majorité de ressortissants de pays subsahariens. La Suisse y finance un programme de soutien au retour et à la réintégration pour certains ressortissants d’Etats tiers séjournant dans ce camp et tenus de le quitter dans les meilleurs délais possibles.

La cheffe du DFJP a également visité l’école Bir Lahmar, à Tataouine, qui fait partie d’un projet de réhabilitation de six écoles dans le sud-est de la Tunisie. Cette région  a particulièrement souffert de la guerre civile en Libye et des déplacements de populations que ce conflit a engendrés. Ce projet financé par la Suisse doit permettre à plus de 2500 élèves de disposer d’espaces scolaires répondant aux critères de l’enseignement moderne. Le projet offre par ailleurs des opportunités pour des petites et moyennes entreprises locales.

A Tunis, la conseillère fédérale Simonetta Sommaruga  a encore eu des entretiens avec les ministres de l’intérieur, Ali Laàrayed ; des droits de l’homme, Samir Dilou ; et de la justice, Nouredinne Bhiri. Elle a par ailleurs rencontré des représentants de la société civile tunisienne pour discuter de la situation politique et sociale du pays.