La Suisse soutient la réforme de la CEDH

Communiqués, OFJ, 20.04.2012

Berne. La Suisse continuera de suivre de façon active et constructive la réforme de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH). Michael Leupold, directeur de l’Office fédéral de la justice, l’a assuré au terme de la Conférence ministérielle sur l’avenir de la CEDH qui vient de se tenir à Brighton.

Michael Leupold a salué la déclaration substantielle que la Conférence a adoptée, qui se distingue aussi par son sens de la faisabilité. Le chef de la délégation suisse s’est notamment félicité de la clarté du calendrier et de la priorité qu’il accorde au suivi de la conférence : les travaux de préparation des différents amendements à la Convention européenne des droits de l’homme (concernant en particulier le principe de subsidiarité et la marge d’appréciation des Etats parties) doivent être terminés d’ici à fin 2013. La décision sur la nécessité de nommer des juges supplémentaires doit également être prise à la même date.

Michael Leupold a par ailleurs souligné que les mesures nécessitant une modification de la convention ne doivent pas cacher l’importance des réformes possibles sur la base du droit actuel. La CEDH a déjà réalisé des améliorations notables dans le traitement des affaires. La déclaration en promet d’autres qu’il s’agit de faire aboutir.

La Suisse s’est toujours engagée fermement en faveur de la CEDH. Elle avait réuni une conférence ministérielle à Interlaken en 2010 pour faire avancer de manière décisive la réforme de la CEDH, chroniquement surchargée. La réforme entamée à Interlaken vise à garantir un équilibre entre les nouvelles requêtes et les affaires réglées sans affaiblir la protection des droits de l’homme.