Retombées du conflit du Kosovo et affaires d'espionnage en point de mire des organes suisses chargés de la protection de l'Etat

Incidences du terrorisme international sur la sûreté intérieure de la Suisse

Les événements qui ont émaillé l'année 1998 ont confirmé le constat de l'année précédente : les conflits à l'étranger produisent des effets qui, dans des dimensions toujours plus mondialisées, rejaillissent sur la sûreté intérieure des pays non impliqués, sous la forme par exemple de terrorisme et d'extrémisme violent. Le conflit au Kosovo et la problématique kurde revêtent à cet égard un caractère important pour la Suisse. Par ailleurs, les grands rassemblements de groupes d'extrême droite, les activités illégales de services de renseignements étrangers, les efforts entrepris en vue de se procurer des technologies liées au domaine de la prolifération, de même que le crime organisé aux ramifications devenues planétaires ont également retenu l'attention des organes chargés d'assurer la protection de l'Etat. Ajoutons à cela les technologies modernes de l'information qui jouent un rôle à l'importance croissante dans les différents secteurs de la protection de l'Etat : d'un côté, ces technologies sont utilisées de manière accrue par les terroristes et les extrémistes (cf. p.ex. teneurs à caractère extrémiste diffusées sur Internet) et par les milieux de l'espionnage; de l'autre, les infrastructures de l'information elles-mêmes deviennent de plus en plus la cible d'attaques illégales.

En 1998, on a encore observé, dans tous les types de dangers, une forte tendance corrélationnelle entre les causes et effets des conflits et la sûreté intérieure et extérieure. La globalisation des risques et dangers, les possibilités qui existent d'influer sur la sûreté de la Suisse ou des Suisses depuis quasiment partout à l'étranger, soulignent l'importance d'une vaste coopération internationale, seule à même d'assurer véritablement la sûreté de la Suisse.

Terrorisme et extrémisme violent

En 1998, le conflit larvé qui menaçait depuis plusieurs années a éclaté au Kosovo. La Suisse revêt une grande importance pour les mouvements kosovars en tant que base d'appui logistique et place de financement. La crise kosovare n'a eu aucune incidence de caractère violent dans notre pays en 1998. Les groupes turco-kurdes, également, n'ont commis que de rares actions violentes en Europe occidentale. Le PKK kurde demeure néanmoins l'organisation extrémiste au potentiel de violence le plus important, comme l'ont démontré les occupations d'ambassades et les manifestations organisées à la suite de l'arrestation d'Abdullah öcalan, en février 1999.

Sur le front de l'extrémisme, on a constaté une multiplication des grands concerts à participation internationale organisés par l'extrême droite. La collaboration des organes de sûreté de la Confédération et des cantons a permis d'empêcher la mise sur pied de plusieurs de ces manifestations. Par ailleurs, la norme sur la discrimination raciale déploie de plus en plus ses effets et met une sourdine aux activités de ces milieux; le nombre des condamnations s'est accru. Avec l'appui des fournisseurs d'accès, la Police fédérale entend prendre des mesures préventives pour faire front à la diffusion sur Internet de thèses racistes et extrémistes.

La commémoration du 50e anniversaire du système du commerce international GATT/OMC a donné lieu à de graves débordements à Genève. Les manifestations avaient été organisées par le mouvement Peoples' Global Action. Plusieurs autres villes ont été le théâtre d'attentats causant des dommages matériels.

Service de renseignements prohibé

La Suisse a été touchée par plusieurs affaires d'espionnage en 1998. Des agents israéliens ont tenté d'installer une table d'écoute téléphonique à Köniz, dans la banlieue bernoise. Un service croate s'est employé à sonder des émigrés en Suisse. Dans une autre affaire, un diplomate de la Mission permanente des Nations Unies à Genève a embrigadé un fonctionnaire de la Conférence du désarmement. Enfin, on a découvert, dans une cache située en territoire fribourgeois, un conteneur renfermant un équipement radio appartenant au KGB, l'ancien service secret soviétique.

Prolifération / Trafic d'armes

En 1998, plusieurs Etats ont encore tenté de développer leurs programmes de fabrication d'armes de destruction massive, principalement par l'acquisition de biens à usage civil et militaire. Il y a toujours un certain risque de voir des groupes terroristes envisager de recourir à des armes biologiques et surtout chimiques. Il a fallu, en Suisse également, ouvrir plusieurs enquêtes pour violation à la loi sur le contrôle des biens qui, à diverses reprises, ont permis de faire obstacle au transfert illégal de matériel de guerre. Un gros trafic d'armes et de munitions d'une valeur de près d'un million de francs a été mis au jour en rapport avec le conflit du Kosovo. Une grande partie du matériel a été interceptée fin octobre 1998 à la douane de Durrës (Albanie). Par ailleurs, d'importantes sommes d'argent ont été séquestrées en Suisse.

Crime organisé

Le procès d'un présumé membre de haut vol du crime organisé russe a focalisé l'attention de l'Europe entière sur la Suisse. Au terme du procès, le prévenu a été libéré pour manque de preuves. Cette affaire témoigne que la Suisse, quand bien même n'abrite-t-elle point de nébuleuse criminelle de dimension comparable, constitue une destination intéressante pour le crime organisé international en raison de la qualité de ses infrastructures financières et de transport. La Police fédérale a frappé d'interdictions d'entrée plusieurs membres présumés d'organisations criminelles étrangères.

Base d'information et de contrôle politique

Le Rapport sur la protection de l'Etat est dressé sur la base des renseignements dont disposent la Police fédérale et les organes de police cantonaux et municipaux. Il met l'accent sur leur importance pour la sûreté intérieure de la Suisse, mais sert également à l'information et au contrôle politique de cette activité sensible de l'Etat. La loi fédérale instituant des mesures visant au maintien de la sûreté intérieure (LMSI), entrée en vigueur en 1998, prévoit que les Chambres fédérales, les cantons et l'opinion publique soient informés, annuellement ou selon les besoins, sur l'appréciation de la menace et sur les activités des organes de sûreté de la Confédération. 


P.S. : le Rapport sur la protection de l'Etat 1998 de la Police fédérale peut être commandé auprès de l'Office central fédéral des imprimés et du matériel, 3003 Berne, dans ses versions allemande et française.