Passeport 2003

Adjudication du projet de livret de passeport

La conseillère fédérale Ruth Metzler-Arnold, cheffe du Département fédéral de justice et police (DFJP), a attribué, par adjudication, la conception du nouveau livret de passeport à l'entreprise Orell Füssli Security Documents SA, à Zurich. Cette décision a été prise sur la base des résultats d'une procédure d'appel d'offres conforme aux normes de l'OMC.

L'entreprise Orell Füssli Security Documents SA fournira les différents éléments du nouveau passeport suisse, tels que papier, matériel de couverture ou éléments de sûreté, mais aussi machines servant à la production du passeport.

Personnalisation et confection

Le conseiller fédéral Kaspar Villiger, chef du Département fédéral des finances (DFF), a chargé l'Office fédéral des constructions et de la logistique (OFCL) de la personnalisation et de la confection du passeport. Cette solution garantit aux citoyens une production indépendante et sûre du document au sein de la Confédération.

L'attribution de ce mandat à l'OFCL était en outre subordonnée à deux conditions: l'offre devait présenter des avantages au niveau de la sécurité à moyen et long terme et n'impliquer aucune augmentation de coûts. L'offre de l'OFCL, qui remplit ces exigences, laisse même entrevoir la possibilité d'une production à meilleur compte.

Passeport moderne

La formule retenue permet la production d'un passeport offrant la meilleure protection possible contre les falsifications. Ce nouveau document, qui sera mis en circulation le 1er janvier 2003, répondra aux standards internationaux fixés par l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI). Plus petit et plus maniable que l'actuel passeport 85, il se prêtera de surcroît à une lecture automatisée, telle que l'exigent désormais les USA pour l'entrée, sur leur territoire, des ressortissants suisses libérés de l'obligation de visa.

Le nouveau passeport, qui comptera 40 pages, sera aussi de couleur rouge. Les spécialistes de l'entreprise Orell Füssli Security Documents SA s'emploieront à la mise au point du document de concert avec l'administration fédérale, de manière à ce que des prototypes du nouveau passeport soient disponibles au cours du premier semestre 2001. La technique actuelle d'établissement décentralisé des passeports ne permet plus de personnaliser ceux-ci avec la précision requise et à un prix avantageux. C'est pourquoi le choix s'est porté sur une solution centralisée.

Loi sur les documents d'identité et message

Indépendamment de la présente adjudication du livret de passeport, le Conseil fédéral se propose d'adopter le projet de loi et le message relatifs aux documents d'identité et de les transmettre au Parlement avant la pause estivale encore. La loi entrera en vigueur le 1er janvier 2003.

Berne, le 20 juin 2000