Le Conseil fédéral approuve un accord avec le Nigéria
Communiqués, DFJP, 10.09.2003
Berne, 10.09.2003. Le Conseil fédéral a approuvé ce jour le message relatif à l'Accord en matière d'immigration (accord de réadmission) entre la Confédération suisse et le Gouvernement de la République fédérale du Nigéria. Cet accord confère à la Suisse les bases indispensables à une meilleure coopération avec le Nigéria en matière de réadmission de personnes en séjour illégal dans notre pays.
Conclu après de longues négociations et d'intenses discussions, l'Accord en matière d'immigration a été signé le 9 janvier 2003, à Abuja/Nigéria, par la conseillère fédérale Ruth Metzler-Arnold et le ministre nigérian des affaires étrangères Sule Lamido. Il s'agit là d'une étape importante dans le dialogue migratoire engagé avec les Etats de provenance africains.
L'échange de données prévu par l'accord requiert l'approbation du Parlement.
Appui dans le domaine migratoire
Cet accord reprend les principes d'autres accords déjà conclus entre la Suisse et les Etats européens, notamment en ce qui concerne la réadmission, par les parties, de leurs propres ressortissants. L'une de ses clauses régit en outre le soutien accordé au Nigéria dans le cadre de la coopération dans le domaine migratoire. Elle porte en particulier sur la formation d'employés des autorités nigérianes d'immigration ainsi que sur le développement de programmes d'aide au retour en faveur de ressortissants nigérians.L'échange de données prévu par l'accord requiert l'approbation du Parlement.
