Office fédéral de la justice
Premier cas d’extradition vers la Serbie
Communiqués, OFJ, 30.09.2003
Berne, le 30.9.2003. Vendredi dernier, la Suisse a extradé un ressortissant serbe vers la République de Serbie. Il s’est envolé vendredi soir pour Belgrade, accompagné par deux policiers serbes.
L’homme extradé avait été arrêté le 13 mai dans le canton de Zurich et placé en détention provisoire en vue de son extradition. L’arrestation a eu lieu sur la base d’une demande d’arrestation et d’extradition transmise à l’Office fédéral de la justice (OFJ) par l’ambassade de Serbie et Monténégro à Berne, le 29 avril 2003. La demande s’appuyait sur un jugement rendu, le 30 septembre 1999, par la Cour suprême de Serbie et condamnant cette personne à six ans d’emprisonnement pour viol et contrainte sexuelle répétés. Du 15 septembre 1996 au 5 juillet 1999, Ie ressortissant serbe a été incarcéré dans un établissement pénitencier de Serbie, où il n’est pas rentré après une sortie du week-end.
L’intéressé a interjeté un recours de droit administratif contre la décision d’extradition le concernant. Dans son arrêt du 15 septembre 2003, le Tribunal fédéral a rejeté le recours et approuvé la décision d’extradition de l’OFJ.
Les extraditions entre la Serbie et la Suisse sont régies par la convention européenne d’extradition, que la jeune République de Serbie a ratifiée à la fin de l’année 2002. La remise de vendredi dernier constitue le premier cas d’extradition de la Suisse vers la Serbie.
L’intéressé a interjeté un recours de droit administratif contre la décision d’extradition le concernant. Dans son arrêt du 15 septembre 2003, le Tribunal fédéral a rejeté le recours et approuvé la décision d’extradition de l’OFJ.
Les extraditions entre la Serbie et la Suisse sont régies par la convention européenne d’extradition, que la jeune République de Serbie a ratifiée à la fin de l’année 2002. La remise de vendredi dernier constitue le premier cas d’extradition de la Suisse vers la Serbie.
Dernière modification: 30.09.2003