Le Conseil fédéral nomme Urs Fuhrer procureur fédéral extraordinaire

Monsieur Holenweger, un ancien banquier, a déposé une dénonciation pénale, début septembre 2009, auprès du Ministère public de la Confédération contre un agent infiltré engagé dans une enquête de police judiciaire dirigée à son encontre. Les griefs faits à l’agent infiltré sont l’abus de confiance qualifié (art. 138, ch. 1 et 2 CP), la dénonciation calomnieuse (art. 303 CP) et le faux témoignage (art. 307 CP).

Vu que le Ministère public de la Confédération est partie à la procédure menée contre le dénonciateur, il ne peut conduire l’instruction de la nouvelle dénonciation ; c’est pourquoi il a demandé qu’un procureur fédéral extraordinaire soit nommé (conformément à l’art. 16, al. 3, PPF). Dans de telles circonstances, il est d’usage de nommer un directeur de procédure extraordinaire, que la poursuite pénale se fasse au niveau fédéral ou cantonal, afin de tirer les griefs au clair en toute impartialité et de garantir la stricte indépendance de l’instruction.