Infractions commises par des militants animalistes: coordination de la Confédération

Le Ministère public de la Confédération est parvenu à la conclusion que la compétence de la Confédération n’est pas acquise à l’heure actuelle, que ce soit au niveau des faits ou de la législation.

Pour ce qui est du travail de police, la Police judiciaire fédérale (PJF) de l’Office fédéral de la police (fedpol) coordonne les investigations et l’échange d’informations entre les autorités suisses et étrangères. Pour ce faire, elle est en contact étroit avec le Service d’analyse et de prévention (SAP) du DDPS et les autorités de police compétentes, étrangères ou cantonales. A ce jour, fedpol a prononcé une interdiction d’entrée en Suisse à l’encontre d’une douzaine de personnes, à la requête du SAP.

Des entretiens ont lieu régulièrement entre le chef de la PJF et ceux de la police judiciaire des cantons concernés. De plus, des représentants de la PJF ont rencontré des membres des services de sécurité des sociétés concernées avec lesquels ils ont discuté de la marche à suivre.

Tant que la compétence fédérale n’est pas acquise, les cantons restent responsables de la poursuite pénale des cas, de la première intervention sur place et des questions de sécurité (bâtiments, personnes, etc.).