Conférence d’Interlaken : Faire avancer la réforme de la Cour européenne des droits de l’homme

Communiqués, DFJP, 10.02.2010

Berne. La Suisse organisera la semaine prochaine, le jeudi 18 et le vendredi 19 février, une conférence ministérielle à Interlaken, dont le but est de faire avancer la réforme de la Cour européenne des droits de l’homme. Cette dernière est en effet chroniquement surchargée. La Suisse réaffirme ainsi son engagement traditionnel en faveur de la sauvegarde des droits de l’homme et de la pérennité de la Cour.

La délégation suisse à la conférence sera menée par Mmes Micheline Calmy-Rey, cheffe du Département fédéral des affaires étrangères (DFAE), et Eveline Widmer-Schlumpf, cheffe du Département fédéral de justice et police (DFJP). La Suisse souhaite obtenir des 47 Etats membres qu’ils confirment, dans une déclaration commune, leur engagement en faveur des droits garantis par la convention européenne des droits de l’homme (CEDH) et leur volonté de mettre en place des mécanismes efficaces de sauvegarde de ces droits au niveau national. Elle aspire en outre à ce que les Etats membres soutiennent la Cour dans ses efforts pour accroître à court terme son efficacité dans le cadre des dispositions actuelles, c’est-à-dire sans modification de la CEDH. La conférence ministérielle est enfin l’occasion de tracer les grandes lignes d’une réforme à moyen et long terme de la Cour européenne des droits de l’homme (éventuellement moyennant une adaptation de la CEDH), afin d’assurer la pérennité des droits de l’homme en Europe.

La conférence ministérielle d’Interlaken sera un des jalons de la présidence suisse du Comité des ministres du Conseil de l’Europe. La Suisse assume en effet cette charge pour six mois depuis le 18 novembre 2009.

Contact / renseignements
Paul Seger, Département fédéral des affaires étrangères - DFAE , T +41 31 322 30 61 , Contact
Frank Schürmann, Office fédéral de la justice, T +41 31 322 41 50, Contact