Après l’EURO, le défi de Schengen - Enjeux transfrontaliers du travail de police

Mesdames et Messieurs,
 
Je vous remercie de m’avoir invitée à la 89e assemblée des délégués. Je me réjouis de me trouver aujourd’hui parmi vous.
 
Votre métier de policier est passionnant et varié. On attend de vous que vous fassiez preuve d’une flexibilité considérable et d’un grand sens des responsabilités. Vous devez être habiles dans les rapports humains et être à même de réagir dans les situations les plus diverses. Vous devez sans cesse relever de nouveaux défis, dont l’ampleur n’a cessé de croître ces dernières années : la propension à la violence au sein de la société a par exemple augmenté et nous voyons apparaître de nouvelles formes de criminalité. Le métier de policier devient ainsi encore plus exigeant et plus complexe – j’en suis parfaitement consciente.
 
Pour le travail de la police, cette année 2008 est marquée par deux événements majeurs : le championnat européen de football et le début, pour la Suisse, de la coopération policière dans le cadre de Schengen.
 
Championnat européen de football 2008
Permettez-moi tout d’abord de revenir sur le grand événement sportif de l’année, je veux parler bien sûr du championnat européen de football organisé conjointement par la Suisse et par l’Autriche. Pendant l’EURO 08, les corps de police suisses ont effectué 50 000 jours de service. Certains jours, pas moins de 3500 policières et policiers se trouvaient sur le terrain. Un demi-million de spectateurs ont suivi les matches dans les stades suisses. Et pour ainsi dire aucun incident notable n'est venu troubler la sécurité de l'événement.
 
Les projections publiques ont compté parmi les temps forts de l’EURO 08. C’est à l’occasion de la coupe du monde de 2006, en Allemagne, que des zones de projection publique avaient été installées pour la première fois dans de nombreuses villes. Il s’agit donc d’un développement récent qui, pour le travail de la police, amène de nouveaux défis. En Suisse, ces zones ont attiré près de 2,5 millions de spectateurs. Là encore, la plupart du temps, tout s’est déroulé calmement. Les incidents - usage de fumigènes ou échauffourées - ont été gérés correctement, avec la fermeté nécessaire. En revanche, il n'y a pas eu de bagarres entre hooligans au sens propre du terme.
 
A plusieurs occasions, je me suis rendue sur le terrain pour me rendre compte par moi-même de l’activité des différents organes de sécurité. Partout, la police a fait un travail formidable. Les nombreuses réactions positives de la population en témoignent d’ailleurs aussi. Beaucoup ont relevé l’amabilité et la serviabilité des représentants des forces de l’ordre. Et c’est justement ainsi que je me représente l’action de la police : aimable lorsque c’est possible, ferme lorsque c’est nécessaire.
 
Mesdames et Messieurs, je tiens à vous adresser ici personnellement mes remerciements pour le travail précieux et fiable que vous avez accompli pendant l’EURO 08.
 
Au niveau fédéral, le Police Information and Coordination Centre (PICC) mis en place dans mon département était au cœur de l'activité déployée pendant l'EURO 08. Il avait la responsabilité de coordonner les efforts des quelque 170 partenaires de 18 Etats par delà les frontières du département, des cantons et du pays. Nous avons géré un centre de situation 24 heures sur 24. Le PICC a réuni et évalué des informations, allant de renseignements sur de possibles actes de violence politique jusqu’aux vols à la tire. Heureusement, le PICC n’a pas été mis à l’épreuve d’un incident sérieux, mais je suis convaincue que nous aurions été en mesure d’y faire face.
 
Importance et évolution des frontières
Pendant l’EURO 08, la police était présente dans les villes, mais aussi sur un autre terrain d’engagement important que je souhaite mentionner en particulier : il s'agit de la frontière. Au total, près de 380 personnes se sont vu signifier une interdiction d’entrée sur le territoire suisse. Et pendant le tournoi, 702 personnes ont été refoulées à la frontière. C’est relativement peu, au regard du nombre global de visiteurs. Pourtant, chacune de ces personnes est un trouble-fête potentiel de moins. Lors de grands événements de ce genre, les frontières jouent un rôle important dans le dispositif de sécurité.
Mais c’est précisément dans cette zone frontalière que les choses vont prochainement changer pour la police. J’en viens par là à l’immense défi qui vous attend : l'association de la Suisse à Schengen.
 
Ces dernières décennies, les voyages et, de manière plus générale, la mobilité ont beaucoup augmenté. Chaque jour, près de 630 000 personnes franchissent notre frontière. Pour faciliter le trafic frontalier et le tourisme, la Suisse s’associe à l’accord de Schengen. Schengen est déjà une réalité pour 25 Etats en Europe. Aujourd’hui, les habitants de la Lituanie, de la Lettonie et de l’Estonie, c’est-à-dire des Etats baltes qui faisaient anciennement partie de l’Union soviétique, peuvent par exemple se rendre jusqu’au Portugal sans devoir sortir leur passeport de leur poche. Il y a 20 ans, Berlin était encore divisée par un mur et personne n’aurait imaginé qu’une telle évolution était possible. Dans quelques semaines, la Suisse devrait elle aussi faire partie de l’espace Schengen. Et l’article 2 de la Convention d’application de l’accord de Schengen vaudra alors également pour notre pays : « Les frontières intérieures peuvent être franchies en tout lieu sans qu'un contrôle des personnes soit effectué. »

Coopération policière Schengen
Je ne veux cependant pas passer les aspects négatifs sous silence : comme sur un terrain de football, certains ne respectent pas les règles du jeu. Car l’ouverture des frontières profite naturellement aussi aux criminels. Ils peuvent se déplacer librement en Europe sans craindre d’être repérés à la faveur d’un contrôle à une frontière. A ce titre, l’ouverture des frontières est pour nous un nouveau défi.
 
Les Etats fondateurs de Schengen étaient parfaitement conscients du problème. Ils ont renforcé leurs défenses et adopté des mesures de compensation, pour tenir compte des besoins en matière de sécurité. Ils ont notamment renforcé et unifié les contrôles aux frontières extérieures et adopté des mesures policières transfrontalières et des dispositions pour lutter contre le trafic d’armes et de stupéfiants.
 
En outre, en lieu et place des contrôles systématiques à la frontière, les Etats Schengen procèdent à des contrôles mobiles dans la zone frontalière. Pour rester dans le langage du football, on ne marque plus les joueurs, on couvre le terrain. Le Système d’information Schengen (SIS) sert à la mise en œuvre de cette mesure. Il s’agit d’un système de recherches international dans lequel sont enregistrées des informations relatives à des personnes ou des objets recherchés, à des non-admissions ou à des personnes disparues.
 
A cette fin, un bureau SIRENE a été mis en place à l’Office fédéral de la police. Chaque Etat Schengen doit désigner un service chargé de la partie nationale du SIS. Ces services sont appelés SIRENE, pour Supplementary Information Request at the National Entry. Le bureau SIRENE examine les cas de recherche de personnes avant de les enregistrer dans le SIS. Il est aussi compétent pour l’échange d’informations avec les autres pays. En cas de réponse positive à un signalement émis à l’étranger, le bureau SIRENE sert d’interlocuteur au niveau national et assure la coordination.
 
Le SIS est en service en Suisse depuis le 14 août 2008. Tous les utilisateurs finaux disposant d’un droit d’accès, à la Confédération comme dans les cantons, peuvent désormais s’y connecter. La première évaluation est positive : entre le 14 et le 31 août, notre bureau SIRENE a enregistré 502 réponses positives. La plupart d’entre elles concernaient des interdictions d’entrée sur le territoire (un tiers) et des documents d’identité égarés (un tiers également). Au cours des premiers 18 jours, il y a également eu 9 réponses positives concernant des personnes recherchées. Compte tenu de ce début réussi, je suis persuadée que le SIS répondra pleinement aux exigences.
 
Qu’est-ce que le SIS va changer pour les policiers ? Le grand footballeur néerlandais Johann Cruyff a dit un jour que celui qui ne tirait pas en direction du but avait peu de chances de marquer. Il en va de même pour les recherches Schengen : celui qui n’utilise pas le SIS n’obtiendra pas de réponse positive. C’est vous, Mesdames et Messieurs, qui devrez utiliser le SIS dans le cadre de votre travail de policiers. C'est le seul moyen pour nous d'obtenir des résultats. Vous pouvez vérifier à tout moment si une personne est recherchée, quelles mesures vous devez prendre et si la personne est armée ou dangereuse. Lorsqu’une personne est frappée d’une interdiction d’entrer sur le territoire, par exemple, ce carton rouge vaut pour tout l’espace Schengen. Le SIS est en réalité comparable au système national de recherches RIPOL, mais il contient en plus les données des autres Etats Schengen qui, pour leur part, ont accès en retour à nos données.
 
Le régime de coopération policière Schengen est un instrument de l’Union européenne, mais qui ne concerne pas uniquement l’UE. A l’EURO 08, certains pays participants étaient membres à la fois de l’UE et de Schengen ; d’autres, comme la Roumanie, appartiennent à l’UE mais ne font pas encore partie de Schengen. Quant à la Suisse, elle est intégrée à Schengen, mais ne fait pas partie de l’UE. Enfin certaines équipes provenaient de pays comme la Russie, la Croatie ou la Turquie, qui ne sont ni dans l’UE, ni dans Schengen. On voit ainsi que le réseau de la coopération policière internationale est extrêmement complexe. On constate en particulier que le régime de coopération policière Schengen est un outil important, mais qui ne suffit pas à lui tout seul à régler tous les problèmes. Nous avons aussi besoin d’autres instruments de coopération, notamment avec les pays qui ne font partie ni de l’UE, ni de Schengen.

Les trois piliers de la coopération policière internationale
Dans ce contexte, le Conseil fédéral entend aujourd’hui faire reposer la coopération policière internationale sur trois piliers stratégiques :
 
1. renforcement de la coopération bilatérale,
2. mise en place des instruments euro-régionaux.
3. développement de la coopération multilatérale à l’échelon mondial.

• 1er pilier : coopération bilatérale
  Examinons tout d’abord la coopération bilatérale. Là encore, l’EURO 08 peut nous servir d’exemple. Dès l’attribution du tournoi à la Suisse et à l’Autriche, l’Union des associations européennes de football, l’UEFA, a insisté pour qu’il y ait un concept de sécurité unique commun aux deux pays. Avec l’Autriche, nous pouvions compter sur un partenaire fiable avec lequel nous collaborons étroitement depuis des années. En 1999 déjà, la Suisse, l’Autriche et la Principauté de Liechtenstein ont conclu un accord de coopération transfrontalière en matière de police, qui a grandement facilité le travail avec l’Autriche.
  
  Mais cela ne suffisait pas : la Suisse a signé des déclarations ministérielles avec tous les Etats participant à l’EURO 08 et avec certains Etats de transit, afin de renforcer la sécurité. Sur la base de ces accords, nous avons accrédité chez nous des fonctionnaires de police dans différentes fonctions : comme spécialistes du milieu des hooligans, comme agents de liaison des centrales policières nationales d’information du football, ou comme agents en uniforme pour des patrouilles mixtes.
  
  J’aimerais mentionner plus particulièrement la coopération avec la France et avec l’Allemagne. Grâce aux accords de coopération policière conclus à la fin des années 1990, environ un millier de policiers ont assuré chez nous le service d'ordre. La coopération était excellente. Au-delà de son utilité immédiate pour le bon déroulement du tournoi, l’opération a été bénéfique pour chacun des trois pays, car elle a permis un échange d’expériences à la faveur d’un engagement concret. Depuis, la Suisse et la France ont signé un nouvel accord, qui devrait être soumis à l’approbation du Parlement avant la fin de cette année. Il apportera une amélioration sensible de la coopération bilatérale. Ce nouvel accord offre par exemple un cadre plus précis pour l'observation et la poursuite transfrontalières, développe l’assistance mutuelle en cas d’événements majeurs ou de catastrophe et renforce le rôle du Centre de coopération policière de Genève.
  
  Au final, nous voulons établir une coopération aussi étroite que possible avec les Etats limitrophes et, de manière plus générale, intensifier la coopération avec d’autres Etats.
  
  
• 2e pilier : coopération euro-régionale
  Le deuxième pilier de la coopération policière internationale est le niveau euro-régional. L’accord conclu avec l’Office européen de police (Europol) est en vigueur depuis le mois de mars 2006. Désormais, l’Office fédéral de la police collabore aussi aux fichiers d’analyse d’Europol. Il s’agit d’une évaluation ciblée des données relatives à certains domaines de la criminalité, données qui sont ensuite mises à la disposition des Etats membres. Un accord avec le Collège européen de police (CEPOL) existe depuis juillet 2007. Au cours de cette année, le réseau CEPOL organisera près de cent formations, auxquelles peuvent aussi participer des policiers suisses. A la fin du mois d’août, la Suisse a pour la première fois organisé elle-même une formation dans le cadre du CEPOL, sur le thème « sécurité publique et championnat européen de football ». De la sorte, nous avons pu transmettre directement aux autorités de police d’autres pays les expériences faites pendant l’EURO 08.
  
  J’ai déjà mentionné l'association de la Suisse à Schengen, qui deviendra réalité au cours de cette année. En 2009, nous voulons être prêts pour migrer de l’actuel Système d’information Schengen vers le SIS de deuxième génération. Le SIS II offre davantage de possibilités : il permet par exemple l’échange de données signalétiques et la mise en relation de signalements.
  Dans ce domaine, mon département travaille aussi en ce moment sur d’autres projets. Par exemple sur le Traité de Prüm. Ce traité permet notamment l’échange automatique d’empreintes digitales, de profils d'ADN et de données sur les véhicules. Le Traité de Prüm ne faisant pas partie de Schengen, la Suisse n’est pas tenue de le reprendre. Il est cependant possible que nous souhaitions un jour bénéficier des possibilités qu’il offre. Le Conseil fédéral a donc décidé, en janvier de cette année, de suivre l’évolution de la situation et d’analyser en permanence la mise en œuvre de ce traité par l’UE.
  
  La coopération euro-régionale dépasse cependant le cadre de la coopération avec l’Union européenne. A titre d’exemple, je mentionnerai le Conseil de l’Europe. Avant l’EURO 08, des travaux fort utiles ont été réalisés sur la base de la Convention européenne sur la violence et les débordements de spectateurs lors de manifestations sportives et notamment de matches de football. D’autres développements sont en cours : il y a deux mois, le Conseil fédéral a décidé de signer la Convention du Conseil de l’Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains. En adhérant à cet instrument, la Suisse s’engage notamment à mettre en place un système extrajudiciaire de protection des témoins. Nous avons par ailleurs déjà signé la Convention du Conseil de l’Europe contre la cybercriminalité. Il s’agit du premier traité international consacré à la criminalité sur internet.
  
  
• 3e pilier coopération multilatérale à l’échelle mondiale
  Le troisième pilier de la coopération policière internationale est la coopération multilatérale à l’échelle mondiale. Sur ce terrain, l’organisation internationale de police, Interpol, joue un rôle majeur.
  
  L’année dernière, l’Office fédéral de la police a reçu près de 70 000 annonces via Interpol, deux fois plus qu’il y a dix ans. Ce chiffre montre l’importance d’Interpol pour la Suisse. Il montre aussi que la criminalité s’est aujourd’hui internationalisée. Ces dernières années, Interpol s’est développée avec beaucoup de dynamisme. Ce qu’il vaut la peine de souligner, c’est que les informations émanant d’Interpol sont de plus en plus souvent mises directement à la disposition des autorités de police locales et régionales. Pour la Suisse, avec son système de police organisé sur le modèle fédéral, un accès direct des cantons à ces informations présente un grand avantage.
  
  Je voudrais enfin évoquer l’importance de l’ONU pour la coopération policière internationale. En effet, dans le cadre de l’ONU et d’autres organisations, la Suisse participe à des missions multilatérales ayant trait à la réforme de la police dans des régions en crise. A l’heure actuelle, 20 policiers et policières suisses sont engagés dans des missions de ce genre.

Se préparer aux nouveaux défis
Dès le coup de sifflet final d’une rencontre, une équipe de football doit se préparer pour son prochain match. Et il en va de même pour les policiers. Même si la Suisse ne va pas organiser tout prochainement un événement d’une même ampleur que l’EURO 08, d’autres défis nous attendent. L’année prochaine, par exemple, la Suisse accueille les championnats du monde de hockey sur glace.

La coopération transfrontalière dépasse cependant de loin le cadre des grands événements. De nombreuses infractions ont aujourd’hui une dimension internationale. L’auteur, la victime, ou les deux, peuvent venir de l’étranger. L’auteur peut prendre la fuite à l’étranger ou fuir un autre pays pour se rendre en Suisse. De plus en plus souvent, les auteurs agissent depuis l’étranger et utilisent les technologies modernes, comme Internet, pour commettre leurs méfaits en Suisse. Et même si au premier coup d’œil, rien n’indique qu’une affaire a des ramifications internationales, plus le temps passe et moins on peut l’exclure totalement. C’est pourquoi il m’importe non seulement de développer les instruments de la coopération transfrontalière, mais aussi d’encourager le réflexe de la coopération. Tous les corps de police du pays sont concernés, et, au niveau fédéral, nous devons promouvoir et coordonner la coopération internationale.

Mesdames et Messieurs, par les considérations que j’ai exprimées ici, je voulais vous montrer clairement que les instances politiques et la Confédération ne restent pas inactifs. Nous travaillons sans relâche pour mettre à votre disposition à tous des moyens plus efficaces pour lutter contre la criminalité et maintenir l’ordre et la sécurité. J’ai pleinement conscience que ces outils ne constituent peut-être pas votre demande la plus urgente ni ne répondent à votre inquiétude première. Ce sont néanmoins les moyens pour lesquels la Confédération, le DFJP et fedpol ont une avance concrète et qui peuvent contribuer à améliorer la situation.

Bien sûr, il y a une chose que tous ces développements ne changeront pas : le fait que c’est vous qui, chaque jour, êtes en première ligne sur le terrain. C’est à vous qu’il revient de maîtriser les menaces pour la sécurité publique. C’est vous qui devez sanctionner les infractions au code de la route. C’est vous qui arrivez les premiers sur la scène d’un crime. Votre travail est reconnu et apprécié par la population : parmi toutes les autorités, la police reste celle qui est la mieux considérée. Ce résultat, Mesdames et Messieurs, peut être perçu comme une marque de confiance et, plus largement, comme une confirmation de l’excellent travail que fournissent au quotidien policiers et policières.

Je vous remercie!