«Vu depuis Berne: Démocratie et fédéralisme au sein de l'Union européenne»

Messieurs,

Vous m'avez convié à la manifestation d'aujourd'hui, tout d'abord

• en ma qualité de citoyen d'un pays dont la population s'est élevée jusqu'à ce jour contre l'adhésion à l'union européenne (UE);
  
  
• mais aussi en ma qualité de membre du Gouvernement suisse qui a déposé, voilà 13 ans en arrière à Bruxelles, une demande d'adhésion à l'Europe et qui, la même année, déclarait l'adhésion de la Suisse à l'Europe comme un « but stratégique ». Néanmoins, le dépôt de la demande est resté en l'état et le but stratégique lettre morte.
  
  
• Enfin, vous entendez des politiciens qui, au cours de ces 20 dernières années, ont mené d'innombrables débats en faveur d'une démocratie directe, indépendante et d'une Suisse fédéraliste et, par conséquent, contre l'adhésion à l'UE.

De tels polémistes - souvent en opposition avec l'esprit du Gouvernement - sont généralement couverts d'insultes de toutes sortes: allant de romantiques sans espoir et d'idéalistes à des patriarches confédérés qui n'ont pas reconnu les signes du temps; d'admirateurs du cas suisse à isolationnistes bornés; de tribuns du peuple habiles en paroles à populistes dangereux. En résumé, tant de qualificatifs allant de l'aimable au moins aimable.

Néanmoins, il faut que vous sachiez : avant d'entrer au Gouvernement suisse, je dirigeais une entreprise internationale florissante. Nous avons exporté 92% de nos produits à l'étranger, dont 60% dans les Etats de l'UE. J'ai implanté des centaines d'usines sur toutes les parties du globe, plus de 70 en Chine. J'ai voyagé pour la première fois dans ces pays et je suis toujours retourné à la maison convaincu qu'il fallait s'engager pour une Suisse autonome, démocratique et fondée sur le fédéralisme. A mes yeux, en se fondant sur le principe de la liberté et du bien-être économique, c'est la meilleure voie à suivre pour nous Suisses, au lieu de s'intégrer dans une immense fédération d'Etats pour abandonner en partie ou intégralement notre droit à l'autodétermination, notre forme d'Etat et nos acquis. Je respecte la souveraineté de tous les pays, mais aussi celle de mon propre pays.

Cependant, j'affirme que je suis pour une Suisse ouverte sur le monde. C'est ce qu'était la Suisse et c'est ce qu'elle est encore. Nous souhaitons entretenir des relations respectueuses, amicales avec tous les Etats, prenant en compte leur autonomie. Nous sommes également ouverts à l'échange de marchandises et de prestations. Nous concluons des accords, coopérons et là où cela nous paraît judicieux, sans pour autant nous lier pour l'avenir sur le plan institutionnel.

La Suisse compte 26 cantons et 3000 communes. Dotée de responsabilités partagées et d'une législation lente, elle est perçue par l'extérieur comme compliquée et peu claire. Si on le voulait, on ne pourrait même pas construire cette forme d'Etat. La Suisse est un Etat qui s'est construit au fil de l'histoire. Aucun livre en la matière ne peut expliquer, de façon rationnelle, un tel Etat. Et pourtant, nous y tenons. Déjà parce que ce système fonctionne, au moins aussi bien que les Etats de droit organisés de manière exemplaire.

Qu'est-ce que la Suisse?

Si je devais définir la Suisse en une phrase, je dirais que la Suisse est la forme d'Etat régie par la méfiance! Les citoyens ont confiance en l'Etat, au Gouvernement et moins en les politiciens. C'est pourquoi nous votons et faisons parallèlement attention à ce que les élus ne disposent pas de trop de pouvoirs et qu'ils ne doivent pas assurer trop de compétences. Les citoyens limitent irrémédiablement les pouvoirs de la politique. Ils entendent décider sur une quantité de choses plus ou moins importantes : aux urnes, à tous les niveaux de la commune, des cantons et de la Confédération. Si on voulait simplifier, on pourrait dire qu'en Suisse, le peuple est également l'opposition. La démocratie ne consiste pas seulement à voter, mais à pouvoir dire « non » ! « Est-ce que ça fonctionne ? » Allez-vous peut-être demander. En tout cas, au jour d'aujourd'hui, la réponse est positive. Par comparaison avec d'autres Etats, nous n'avons pas à nous en cacher.

Incompatibilité

Jusqu'à ce que j'entre au Gouvernement, j'avais à faire, en Allemagne, à davantage de personnes des milieux économiques qu'à des ministres. Il était intéressant de constater que je ne devais pas expliquer, entre quatre yeux, aux entrepreneurs allemands pourquoi la Suisse ne voulait pas adhérer à l'UE. Dans la plupart des cas, ils me livraient même des arguments et des raisons pour lesquelles nous faisions bien de rester en dehors. Néanmoins, plus il y a de représentativité, plus le caractère d'une rencontre est officiel. Plus la soirée est politique, plus on insistera sur le caractère spécifique du rôle de la Suisse en Europe. Donc, c'est ce que j'entends, voire même dois faire devant vous, car cette manifestation est loin de se dérouler entre quatre yeux.

Prenons un exemple : si, à l'heure actuelle en Allemagne, les partis sont en désaccord sur le montant de la TVA, ce sont les politiciens qui se disputent exclusivement. En Suisse, les politiciens ne peuvent même pas augmenter d'un dixième de pourcent la TVA sans l'aval de la majorité du peuple et des cantons. Pourquoi croyez-vous que notre taux de TVA se situe à 7,6 %, à l'inverse des 15 % minimum en vigueur au sein de l'UE? Parce que les politiciens le veulent ainsi? Et bien, pas du tout! La Suisse n'est pas dotée de meilleurs politiciens que l'Allemagne. Partout, le pouvoir politique a tendance - ce qui d'ailleurs me conforte à nouveau dans mon travail au Gouvernement - à cacher cette situation misérable par de nouvelles entrées, en lieu et place de résoudre les problèmes structurels, démarche qui reviendrait à prendre des décisions impopulaires.
En Suisse, le peuple a toutefois le dernier mot en matière de fiscalité.

En revanche, en matière de dépenses, notre Parlement est compétent. Et là, c'est une toute autre image qui s'offre à nous. Depuis des années, l'augmentation des dépenses se situe bien au-delà de la croissance réelle en matière d'économie nationale, entraînant ainsi des déficits massifs dans le budget de l'Etat. Rien qu'au niveau de la Confédération, les dettes sont passées de 38,5 milliards en 1990 à 127 milliards de francs. Elles ont tout simplement triplé. Face à tous ces développements, une autre observation s'impose : plus l'unité politique est petite, plus elle est apte à gérer. Les chiffres au niveau communal sont plus sains que ceux au niveau cantonal et, ceux-ci sont, à leur tour, plus sains que les chiffres au niveau national. Le système décentralisé ou basé sur le fédéralisme se situe donc à un niveau supérieur au système centralisé. .

Le bref exemple sur le montant de la TVA met en évidence que la démocratie suisse connaît, outre les dates des élections, également des votations sur des objets concrets. Tout amendement de la constitution est obligatoirement soumis au référendum populaire et doit être présenté au peuple. Vous voyez, Mesdames et Messieurs, les Suisses votent sans cesse.

Ils sont toujours impliqués dans les discussions et les débats politiques sur les meilleures solutions. Je vous dirai que toute personne qui estime que la participation des citoyens aux affaires de l'Etat est improtante, doit y avoir également du plaisir.

Ainsi, la non-adhésion de la Suisse à l'UE est expliquée. Notre démocratie, notre fédéralisme sont incompatibles avec une adhésion à l'Union européenne. Quiconque entend entrer dans l'UE, doit accepter de mettre de côté sa spécificité nationale. Devons-nous le faire ? J'ai résolument répondu à cette question par la négative. Je ne parle pas ici pour chacun des membres du Gouvernement. Je parle en mon nom personnel. Néanmoins, je ne pense pas me tromper en affirmant que si le peuple devait se prononcer aujourd'hui sur une adhésion à l'UE, il n'y aurait aucune chance.

La Constitution européenne

Permettez-moi de vous dire quelques mots sur la Constitution européenne. Récemment, une connaissance allemande me disait : « les débats en France sur la nouvelle Constitution européenne ne plaident pas forcément en faveur d'une décision populaire. L'alliance des opposants et des détracteurs a revêtu des formes en partie grotesques. » Je n'entends pas contredire cette observation.

Parmi les opposants à la Constitution, les représentants de l'extrême gauche étaient en première ligne, parce qu'ils craignaient pour leur Etat-Providence. Ils voyaient en la Constitution un instrument du néolibéralisme, puisque des questions tels que le libre échange et les droits de douane ne seraient à l'avenir décidées que par les instances européennes. Je trouve, qu'à leur manière, la Gauche a même raison dans son rejet. Les socialistes sentent que nous ne pouvons plus faire ce que nous pensons être juste. Certes, je n'approuve pas ce qu'ils veulent faire, mais je comprends leur sentiment d'impuissance.

Du côté des libéraux, des inquiétudes contraires ont été émises. Très peu voit en une Constitution européenne forte le fondement de l'extension d'un Etat trop bureaucratique, par conséquent centralisé, qui menacerait les libertés économiques. Je devrais me trahir si je disais que ne n'approuve pas l'évaluation de ces libéraux sceptiques.

Des puristes démocratiques s'élèvent contre le fait qu'une constitution ne doive pas être ratifiée expressément par le peuple. J'ai parlé de « puristes démocratiques ».
On pourrait simplement appliquer ce qualificatif aux Suisses. Si nous nous plaçons sous cet angle, les Suisses ne vivent pas seulement en Suisse, mais dans toute l'Europe et notamment en Bavière. Dans ce land, un député de la CSU a déposé un recours constitutionnel car il est persuadé que le Bundestag et le Bundesrat ne sont pas habilités à remplacer un ordre constitutionnel de la Loi fondamentale par un autre système constitutionnel. Cette démarche est exclusivement réservée au peuple par l'entremise d'un référendum. Même, dans ce cas, en qualité de suisse, on ne peut qu'approuver le recourant et ses motifs. Pour un Suisse, il est tout simplement insupportable qu'un citoyen ne puisse pas se prononcer sur une telle densité normative !

Les conservateurs ont eux aussi exprimé leurs craintes de perdre leur souveraineté nationale par l'entremise d'une constitution applicable à l'ensemble de l'Union européenne. Ils craignent pour la destitution du Parlement national. Concrètement, cela signifie que la Constitution européenne prime sur les lois des différents Etats. Dans cet esprit, nous nous devons de reconnaître cette critique des conservateurs.

Les partisans d'une Europe forte sont de leur côté déçus que la Constitution n'aille pas plus loin, qu'elle apporte trop peu de compétences à Bruxelles et qu'elle n'apporte pas davantage pour l' « unité » de l'Europe. Vous le pressentez, ces objections je les approuve également.

Si vous pensez maintenant comment j'en suis arrivé à donner raison à tout le monde, les critiques de droites et de gauche, les libéraux et les eurocrates et si vous me reprochiez que, à force de donner raison à tout le monde, personne n'a raison à la fin, je dois alors vous avouer, même à contrecour que vos critiques sont tout à fait fondées.

Cette confusion est dans la nature des choses : l'Europe elle-même ne sait quelle voie emprunter. Vers où l'Union européenne dans son ensemble évoluera-t-elle sur le plan politique ? Un manque de clarté règne. L'expansion ne semble ne plus avoir de limites. En dépit de divergences économiques, l'UE aspire aujourd'hui à une dimension territoriale. Comment pourra-t-elle faire face à l'élargissement vers l'Est? La réponse est incertaine. Indépendamment de ce fait, l'adhésion de la Turquie est forcée. Il convient de s'interroger sur les objectifs de l'UE. Ils ne sont pas uniquement géographiques, mais économiques et juridiques, ce qui est souvent occulté.
Si on veut être politiquement correct, on ne peut pas parler d'une dimension européenne. A mes yeux, il ne s'agit pas d'une incapacité des personnes. Il s'agit davantage d'amener tous les Etats sur une voie déterminée. Chaque Etat suit sa voie et chaque voie est différente en fonction de l'Etat. Par conséquent, une stratégie unique ne constitue peut-être pas la meilleure solution.

Peut-être pourrait-on se mettre d'accord sur les réflexions suivantes : aucune Europe ne peut se réaliser sans la volonté des personnes. Une unité contrainte ne doit en aucun cas constituer une option dans une Europe fragile et différente culturellement. Il ne peut être judicieux de créer une deuxième Yougoslavie.

Pour une Europe des citoyens

Le fait que la Constitution européenne n'ait été votée que par le Parlement en Allemagne, une exception parmi tant d'autres, montre la crainte qu'ont les responsables politiques de leur propre population. Mais celui qui est incapable de convaincre ses concitoyens de l'utilité d'une Constitution européenne commune, perd toute légitimité quant à l'exécution de tels projets. L'histoire récente nous montre largement que l'on ne peut se permettre d'imposer des projets politiques aux personnes et de les soutenir contre leur volonté.

La concentration des pouvoirs au sein de l'UE ne lui est pas bénéfique. Son élargissement à l'Est renforce les divergences qui la secouent. Les électeurs de chaque Etat européen devraient cependant pouvoir juger de l'opportunité d'une Constitution européenne. Ce qui est normal pour nous, car imposé par la loi, semble être, dans de nombreux Etats européens, un acte de grâce offert par les dirigeants. L'UE doit, à cet effet, rapidement trouver sa légitimité démocratique, afin d'éviter que le fossé entre des technocrates élitaires et les concitoyens ne se creuse davantage. Certaines voix prétendent, ironiquement mais avec raison, que l'UE ne serait même pas capable de remplir ses propres conditions d'admission.

La place de la Suisse en Europe et dans le monde

Il est toujours surprenant de voir l'ardeur avec laquelle les politiciens veulent organiser l'avenir lointain, alors qu'ils ont des difficultés à maîtriser les tâches et les problèmes auxquels ils sont confrontés aujourd'hui. Je pense, à cet effet, au surendettement des finances publiques, à l'explosion des coûts sociaux et des frais médicaux, à la forte augmentation de la criminalité, aux dépenses excessives auxquelles sont confrontées les pouvoirs publics, sans oublier la régulation et la bureaucratisation toujours plus importantes de l'Etat, de la société et de l'économie ainsi que le nombre de chômeurs en constante augmentation. Adhérer à l'UE ne nous serait, à ce niveau, d'aucun secours. Il suffit, en effet, l'observer pour comprendre qu'elle n'a résolu aucun des problèmes énumérés et que nous ne pourrions résoudre qu'avec son aide.

L'avenir de l'Union européenne est totalement incertain: est-elle en mesure de tenir ses nombreuses promesses? La centralisation et la concentration du pouvoir, qui sont toujours plus importantes, vont-elles contribuer à la bonne coexistence des Etats européens? Quelles sont les limites de l'élargissement territorial, alors même que la Turquie est traitée comme un candidat potentiel à l'adhésion?
Et surtout, l'UE, qui se réfère tant aux valeurs européennes, sera t-elle en mesure de composer avec un pays qui, en usant de son libre arbitre et de bons arguments, refuse de devenir un de ses membres? L'équation ne consiste pas à dresser la Suisse contre l'Europe, mais davantage à établir une coexistence amicale. En cas d'adhésion à l'UE, la Suisse serait obligée de sacrifier son statut particulier à plusieurs points de vue. Et dans quel but?

Pour ma part, une UE qui irait dans le sens d'une zone de libre échange suprême me serait préférable. Nous appartenons déjà de facto à une telle Europe. Une intégration politique ne correspond cependant pas à notre histoire et n'est, en fin de compte, pas compatible avec la démocratie directe. Nous espérons que les représentants de l'UE respecteront cette décision, démontrant ainsi, dans les faits, leur considération pour les valeurs européennes. Les droits populaires, la neutralité et le fédéralisme constituent les fondements historiques de notre petit Etat. Seule l'indépendance peut garantir ces fondements et nous permettre d'assurer la cohésion interne de ce pays multiculturel.

A N N E X E

Monnaies

Il existe quelques solides arguments économiques face à une Europe fédérative trop forte. Les fondateurs de l'Union européenne espéraient d'importants avantages économiques. Il s'avère maintenant que la structure politique de l'UE l'empêche de plus en plus d'atteindre ses objectifs économiques. D'une zone de libre échange importante, est née une Europe des institutions et donc, forcément une Europe des bureaucrates. Le résultat de ce croisement est l'euro. .

Les années 90 ont vu germer l'idée de créer un grand Etat européen aux frontières étanches, fondé sur une intégration économique, disposant d'une politique extérieure et de sécurité communes et d'un espace juridique commun avec une constitution supraétatique.

Je pense que la méfiance grandissante que rencontre l'UE vient du fait que ses partisans avaient créé une Europe idéale au préalable, mais incapable de faire face à la réalité. Pour consolider la construction politique de l'UE, ils ont alors décidé de créer une monnaie unique. L'euro est une création politique sans caractère économique. Sa mise en place était liée à des promesses qui n'ont, par conséquent, pas été respectées. La France et l'Allemagne se sont séparées de leur monnaie, parce que leurs dirigeants avaient promis à leurs concitoyens davantage de prospérité, une croissance plus importante et un faible taux de chômage. Ces promesses sont apparemment restées sans effet. On ne peut toutefois pas en rendre « l'économie mondiale » responsable ou chercher un autre coupable quelconque. Cette situation est également certainement due à la monnaie unique qui, d'un point de vue libéral, revêt un aspect politique sans pour autant avoir de nécessité politique.

En tant que Suisse, je ne peux qu'apprécier notre propre monnaie - le franc suisse - et la politique monétaire indépendante qui y est liée. Grâce à lui, nous avons de faibles taux d'intérêt et une inflation faible et stable. L'année dernière, la Suède a clairement refusé l'introduction de l'euro, car même les sociaux-démocrates suédois sont convaincus de l'importance d'une politique monétaire souveraine. Il en va autrement de nos partis de gauche, loin de partager cet avis. Après le Danemark, la Suède est le second Etat à avoir dû se prononcer sur l'euro par le biais de la votation. Les deux pays ont voté contre, et je crois que l'Allemagne aurait également fait de même.

En Grande-Bretagne, même le Labour-Party, pourtant europhile, se retient bien de lancer un débat sur l'introduction de l'euro. Pour nous, le franc suisse indépendant représente également une monnaie d'investissement importante, dont le rôle est déterminant pour la place financière. Nous voulons bien moins renoncer au franc suisse que les Britanniques à leur livre sterling.

L'aspect politique de la création de l'euro ne peut être équitable face aux différentes économies nationales. L'euro se révèle être une entrave monétaire, particulière handicapante pour l'Allemagne, beaucoup moins pour l'Espagne et pas du tout pour la Finlande. L'euro ne peut effectivement pas être autre chose qu'une entrave. Il devrait finalement se plier à certains critères comme ceux figurant dans le « pacte de stabilité ». Nous savons tous que ce pacte a été violé, bien avant qu'il ait été mis en place. Je ne souhaite pas évoquer ici la créativité dont certains Etats ont fait preuve au niveau de leur budget, pour pouvoir être admis dans la zone euro. Entre-temps, les grandes économies nationales que représentent l'Allemagne et la France n'ont pas respecté le pacte de stabilité, bien que ces deux Etats en particulier constituaient les promoteurs de l'euro. En lieu et place d'une procédure bien réglementée et de milliards d'amendes, les critères de convergence ont été assouplis au printemps de cette année, ce qui ne s'apparente ni à une politique monétaire indépendante, ni à une politique financière sérieuse.

Pour une Europe de citoyens

Depuis le début des années 90, l'image de l'UE s'est fortement ternie. Divers traités (Maastricht, Amsterdam et Nice) ont alourdi son fonctionnement. La pondération des voix désormais introduite par le traité de Nice (2001) s'est faite au détriment des petits Etats. La règle de l'unanimité a largement été supprimée tout comme le droit de veto. La commission de l'UE réclame davantage de pouvoir, ce qui limiterait fortement le droit de codécision de chaque Etat. Plus l'Union s'agrandit, plus la démocratie s'affaiblit.