Schengen: évaluation dans le domaine de la protection des données

Berne. Cette semaine, la visite d’une équipe d’experts en matière de protection des données a marqué le début de la procédure d’évaluation de la Suisse au titre de l’accord d’association à Schengen. De lundi à jeudi, une équipe composée de spécialistes d’autres Etats participant à l’espace Schengen et de l’UE (Conseil et Commission) a vérifié si la Suisse a pris les mesures permettant de mettre en œuvre les dispositions de Schengen dans le domaine de la protection des données.

Le premier jour de sa visite, l’équipe d’experts - composée de 13 membres - a eu, à Berne, des entretiens avec le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence, des représentants de l’Office fédéral de la justice, et les responsables de la protection des données au sein de l’Office fédéral de la police et de l’Office fédéral des migrations. A l’issue de ces entretiens, les spécialistes ont rencontré les autorités de protection des données et les autorités de police des cantons de Fribourg, de Vaud, du Tessin et de Zurich. Ils ont vérifié si la Suisse a adapté sa législation fédérale et cantonale aux dispositions de l’accord de Schengen, relatives à la protection des données. Lors de cette évaluation, ils ont mis un accent tout particulier sur les autorités de ce domaine et plus précisément sur leur indépendance, leurs compétences et le rôle qu’elles jouent en tant qu’organes de surveillance. Ils se sont également penchés sur les droits des personnes concernées et sur la sécurité des données.

A la suite de leur visite, les experts rédigeront un rapport d’évaluation qui sera discuté au sein du groupe de travail SCH-EVAL du Conseil, puis devra être approuvé au niveau des ministres. Les évaluations suivantes sont programmées en avril (coopération policière), en mai (visas), puis au deuxième semestre (système d’information Schengen et suppression du contrôle aux frontières dans les aéroports) Si la Suisse subit ces évaluations avec succès dans tous les domaines, le Conseil de l’UE décidera la mise en vigueur en Suisse de l’acquis de Schengen. Cette décision marquera le début de la coopération opérationnelle entre la Suisse et les autres participants à l’espace Schengen.

Dernière modification 13.03.2008