Schengen: évaluation de la coopération policière

Berne. La procédure d’évaluation de la Suisse au titre de l’accord d’association à Schengen s’est poursuivie cette semaine par la visite d’une équipe d’experts en matière de police. De lundi à vendredi, une équipe composée de spécialistes d’autres Etats participant à l’espace Schengen et de l’UE (Conseil et Commission) a vérifié si la Suisse a pris les mesures permettant de mettre en œuvre les dispositions de Schengen dans le domaine de la coopération policière. Rappelons qu’en mars avait eu lieu la première évaluation portant sur la protection des données.

Le premier jour de sa visite, l’équipe d’experts - composée de 12 membres - a eu des entretiens avec des représentants des autorités de la Confédération et de la police cantonale bernoise. Ils l’ont notamment informée de la manière dont était organisée la coopération entre la Confédération et les cantons, entre les cantons eux-mêmes, entre la police et le Corps des gardes-frontière, enfin avec les pays voisins. A l’issue de ces entretiens, les experts ont rendu visite, outre au corps de police du canton de Berne, à celui des cantons du Tessin, de Bâle-Ville et de Vaud. Par ailleurs, ils se sont rendus dans les centres de coopération policière de Chiasso et de Genève et sur différents sites de la direction d’arrondissement I (Bâle) du corps des gardes-frontière. De surcroît, ils ont assisté aux présentations qui leur ont été faites par les cantons d’Argovie (échange d’informations avec l’Allemagne), de Zurich (livraisons surveillées) et de St-Gall (coopération policière avec l’Autriche et le Liechtenstein). Les experts ont tout particulièrement examiné si la Suisse avait mis en place les instruments prévus par Schengen dans le domaine de la coopération policière; en outre, ils ont vérifié si la formation dispensée aux membres de la police avait un impact durable et contrôlé l’efficience et l’effectivité des échanges d’information entre les différentes autorités suisses et les Etats voisins.

A la suite de leur visite, les experts rédigeront un rapport d’évaluation qui devra être approuvé par le groupe de travail SCH-EVAL du Conseil. Les évaluations suivantes sont programmées en mai (visas), puis au deuxième semestre (système d’information Schengen et aéroports). Si la Suisse subit ces évaluations avec succès dans tous les domaines, le Conseil de l’UE décidera la mise en vigueur en Suisse de l’acquis de Schengen. Cette décision marquera le début de la coopération opérationnelle entre la Suisse et les autres participants à l’espace Schengen. L’objectif que poursuit la Suisse est que cette coopération soit effective avant la fin de cette année.

Dernière modification 18.04.2008

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