Evaluation dans le domaine du SIS

Berne. La procédure d’évaluation de la Suisse au titre de l’accord d’association à Schengen s’est achevée cette semaine avec la visite de spécialistes du Système d’information Schengen (SIS). De lundi à vendredi, des spécialistes de l’UE (Secrétariat du Conseil et Commission) et d’Etats participant au système Schengen ont vérifié si la Suisse exploite correctement le SIS.

Le SIS, un système commun de recherche de personnes et d'objets des Etats Schengen, est opérationnel en Suisse depuis le 14 août. Il permet à la police, au Corps des garde-frontières et à d’autres autorités d’avoir accès aux données enregistrées dans le SIS sur les personnes et les objets recherchés et de saisir eux-mêmes des recherches dans le système. Les experts ont visité le Centre de service informatique du Département fédéral de justice et police, ainsi que le bureau SIRENE à l’Office fédéral de la police (fedpol), qui gère, coordonne et traite toutes les recherches entrantes et sortantes dans le SIS. Enfin, ils ont vérifié si le Corps des garde-frontières chargé des contrôles aux aéroports de Genève et de Zurich et les polices cantonales de Bâle-Campagne et de Berne exploitent correctement le SIS.

Les vérifications des spécialistes du SIS marquent la fin des visites d’évaluation. Si le Conseil de l’UE considère que la capacité de la Suisse à appliquer l’acquis de Schengen dans tous les domaines est établie, il décidera de sa mise en application en Suisse. Cette décision marquera le début de la coopération opérationnelle entre la Suisse et les autres Etats participant au système Schengen/Dublin. L’objectif poursuivi par la Suisse est que cette coopération soit effective avant la fin de cette année. Pour ce qui est de la suppression du contrôle des personnes aux frontières intérieures dans les aéroports, le Conseil fédéral estime cependant préférable de faire coïncider la mise en application de cette mesure avec le changement d’horaires des vols qui aura lieu le 29 mars 2009, cela afin d’éviter d’exposer le trafic et la sécurité à des risques inutiles. Il revient toutefois au Conseil de l’UE de trancher cette question.

Les étapes antérieures

Dans le cadre de la procédure d’évaluation, la Suisse a reçu la visite de quatre équipes d’experts. Du 10 au 13 mars 2008, la première équipe a vérifié si la Suisse a correctement mis en application les dispositions de Schengen dans le domaine de la protection des données. Le 29 avril 2008, son rapport d’évaluation a reçu un accueil favorable de la part du groupe de travail SCH-EVAL du Conseil. Sur la base de ce rapport, le Conseil (siégeant au niveau des ministres) a arrêté début juin les décisions permettant à la Suisse d’avoir accès aux données du SIS.

Du 14 au 18 avril 2008, une équipe d’experts en matière de police a vérifié si la Suisse a correctement appliqué les dispositions de Schengen dans le domaine de la coopération policière. Son rapport d’évaluation a été approuvé par le groupe de travail SCH-EVAL du Conseil le 17 juillet 2008.

Du 5 au 9 mai 2008, un groupe d’experts a rendu visite aux représentations de la Suisse à Moscou et à Istanbul, dans le but de vérifier si la Suisse avait pris les mesures permettant de mettre en œuvre les dispositions relatives à la délivrance du visa Schengen. Son rapport d’évaluation a également été approuvé le 17 juillet 2008 par le groupe de travail SCH-EVAL du Conseil.

Enfin, du 25 au 29 août, des experts ont vérifié si la Suisse a correctement mis en application les dispositions de Schengen dans le domaine des aéroports.

Dernière modification 05.09.2008

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