Selon la directive de l’Autorité centrale fédérale du 22 décembre 2023, aucun agrément (art. 6 OAdo) ne sera délivré jusqu’à nouvel avis. Vous trouverez de plus amples informations à ce sujet sur notre site internet sous la rubrique :
1. Etat partie à la Convention de la Haye du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d’adoption internationale
Oui
2. Enfants pouvant être proposés pour une adoption internationale
Aux Etats-Unis, une adoption internationale peut être envisagée pour les enfants entrant dans l'une des catégories suivantes:
- Enfants à besoins spécifiques
- Enfants d'une même fratrie
- Enfants en bonne santé
3. Conditions posées aux candidats à l'adoption
- Les conditions peuvent varier d'un Etat à l'autre.
- Les requêtes de couples homosexuels sont acceptées.
4. Indications générales
- Les Etats-Unis ont attribué les tâches décrites aux art. 15 à 21 de la Convention de La Haye (en particulier l'établissement du dossier de l'enfant et la décision de matching) à des organisations agréées, les Adoption Service Providers (ASP).
- Vous trouverez une liste des ASP de chaque Etat à la rubrique "Liens".
- Les ASP informent les futurs parents adoptifs sur les conditions d'adoption, les documents nécessaires, la procédure dans l'Etat concerné et les obligations à remplir après l'accueil de l'enfant.
5. Liste des documents requis pour le dossier d’adoption
- Les conditions peuvent varier d'un Etat à l'autre.
6. Indications concernant la procédure aux Etats-Unis
- La procédure peut varier d'un Etat à l'autre. Vous trouverez les informations correspondantes sur le site internet 'Child Welfare Information Gateway' (cf. rubrique "Liens").
7. Obligations à remplir après l’accueil d’un enfant
- Les obligations peuvent varier d'un Etat à l'autre.
Documents
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Liste d’adresses (PDF, 114 kB, 18.03.2024)
des intermédiaires en vue d’adoption agréés par la Confédération
Dernière modification 21.12.2023
