Elisabeth Baume-Schneider à Logroño pour la réunion des ministres de la justice et des affaires intérieures

Berne, 20.07.2023 - La conseillère fédérale Elisabeth Baume-Schneider a participé à la réunion des ministres de la justice et des affaires intérieures (Conseil JAI) des États Schengen qui s’est déroulée le 20 juillet 2023 à Logroño, en Espagne. Les discussions ont porté sur la lutte contre la criminalité organisée et la migration. Madame Baume-Schneider a aussi mis la rencontre à profit pour des échanges bilatéraux avec ses homologues européens.

La criminalité organisée est une menace pour la population et les institutions de tous les pays d'Europe. Même si elles restent peu visibles en Suisse, les organisations mafieuses y sont également actives, a déclaré la cheffe du Département fédéral de justice et police (DFJP), soulignant la nécessité de renforcer la prise de conscience face à une réalité en évolution. Les ministres Schengen ont discuté de mesures envisageables pour lutter contre la criminalité organisée et, plus particulièrement, le trafic de drogue.

La guerre en Ukraine et les risques qui en découlent - principalement le trafic d'armes, l'extrémisme violent, la traite d'êtres humains et les crimes de guerre - constituent aussi une menace pour la sécurité intérieure de l'Europe et la protection de ses frontières. L'UE a instauré en septembre 2022 un dialogue structuré avec l'Ukraine et adopté des mesures concrètes pour aborder ces défis. Selon la conseillère fédérale, la Suisse est acquise à l'importance d'une action coordonnée et suit de près les effets de la guerre sur la criminalité. Elle est déterminée à poursuivre les éventuels crimes de guerre et à fournir un soutien aux autorités internationales partenaires ou à la Cour pénale internationale.

Respect des droits fondamentaux en cas d'accès aux données personnelles

Les discussions ont aussi porté sur la création d'une base légale pour permettre aux autorités de poursuite pénale d'accéder aux données de services de communication électronique, aux fins notamment de la lutte contre la cybercriminalité. Il est prévu d'instituer un groupe de travail chargé de parvenir à un équilibre entre les besoins de sécurité de la population et la garantie des droits fondamentaux. Madame Baume-Schneider a fait part de la volonté de la Suisse de participer à la recherche de solutions.

Un système d'asile plus résistant aux crises

En plus des thématiques de sécurité, les ministres se sont aussi penchés sur un règlement relatif à la gestion des crises en tant qu'élément du pacte européen sur les migrations et l'asile. Ce dernier prévoit plus de flexibilité pour les États membres et des mécanismes de solidarité en cas de situation migratoire extraordinaire. « Ce règlement n'est que partiellement contraignant pour la Suisse. Cela dit, de notre point de vue, la notion de situation de crise devrait pouvoir être comprise dans une définition restreinte. Il ne devrait être possible de déroger aux règles que lorsque cela se révèle nécessaire. » 

La cheffe du DFJP a par ailleurs mis la réunion ministérielle à profit pour des échanges bilatéraux. Elle a discuté avec le nouveau ministre grec de l'immigration et de l'asile, Dimitrios Kairidis, des défis migratoires en mer Égée et de la coopération bilatérale dans le cadre de la deuxième contribution de la Suisse. La cheffe du DFJP a également pu s'entretenir avec le directeur exécutif de l'agence européenne Frontex Hans Leijtens sur le rôle de soutien de l'agence à la gestion des frontières extérieures de l'UE et à la lutte contre la criminalité transfrontalière.


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