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Communiqués 2006

29.12.2006

Violence lors de manifestations sportives: publication du règlement sur le traitement des données dans le système d'information

28.12.2006

Etat des lieux avant l'année électorale 2007

22.12.2006

Etat des lieux avant l’année électorale 2007

22.12.2006

Rorschach (SG): un intense travail de coopé-ration policière aboutit à deux arrestations

21.12.2006

Surveillance électronique des détenus : l’expérience se poursuit

21.12.2006

Mieux protéger les victimes de la violence domestique

15.12.2006

Poursuite pénale au niveau fédéral: concentration sur les procédures complexes et de grande ampleur

15.12.2006

Révision de l'ordonnance sur les armes

15.12.2006

Extension de l’accord sur les stagiaires avec le Canada

11.12.2006

Loi sur les maisons de jeu : le Conseil fédéral s'oppose au maintien d'un taux d'imposition réduit

08.12.2006

Nomination du directeur de l'Autorité de surveillance en matière de révision

08.12.2006

Des visites et des contrôles pour prévenir la torture

08.12.2006

Hausse des indemnités journalières des juges suppléants du Tribunal fédéral

08.12.2006

Harmonisation de la réglementation sur l'indemnisation des engagements de police intercantonaux

08.12.2006

Désignation de nouveaux Etats sûrs dans le domaine de l’asile (« safe countries »)

05.12.2006

Le conseiller fédéral Blocher participe à une réunion ministérielle sur le Système d'information Schengen

29.11.2006

Protection juridique effective et conseil qualifié en matière de brevets

27.11.2006

Coopération plus étroite avec le Chili

22.11.2006

Séparation de la question des importations parallèles de la révision en cours de la loi sur les brevets

22.11.2006

Index de police: la phase d'essai peut démarrer

22.11.2006

La haute surveillance en matière de poursuite et de faillite passe aux mains du Conseil fédéral

21.11.2006

Visite du conseiller fédéral Blocher au Chili

16.11.2006

Bilan de la sécurité de l'information: troisième rapport de la Centrale d'enregistrement et d'analyse pour la sécurité de l'information

15.11.2006

La nouvelle loi sur le partenariat enregistré entraîne des modifications d'ordonnances dans le domaine migratoire

15.11.2006

Approbation de la Convention de La Haye et du projet de loi sur les titres intermédiés

Dernière modification 14.05.2020

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