Rapport sur les répercussions de l’élargissement de l’UE

Berne, le 02.03.06. Le Conseil fédéral a pris acte du rapport rédigé par le Professeur Yves Flückiger au sujet des répercussions de l’élargissement de l’Union européenne (UE). Le Professeur y conclut que l’immigration en provenance des dix nouveaux Etats de l’UE sera faible. Par ailleurs, il affirme que la main-d'œuvre suisse ne sera pas remplacée par la main-d'œuvre étrangère.

Les auteurs de deux postulats ont prié le Conseil fédéral de confier à un spécialiste une étude scientifique concernant les répercussions de l’élargissement de l’UE sur l’économie et le marché du travail suisses. C’est ainsi que l’Office fédéral des migrations (ODM) a chargé le Professeur Yves Flückiger, de l’Université de Genève, de rédiger un rapport à ce sujet.

Selon le scénario de base, la courbe de l’immigration atteindra un pic en 2008 avant de chuter vraisemblablement à nouveau. Les nombres maximums convenus avec les nouveaux Etats membres de l’UE permettront toutefois de limiter l’immigration. En outre, vu l’évolution démographique de ces nouveaux Etats membres, le nombre d’entrées de ressortissants de ces pays devrait à long terme plutôt décroître. Enfin, le rapport du Professeur ne présage aucune augmentation sensible du chômage en Suisse.

D’après le rapport, la composition du groupe d’étrangers venant des nouveaux Etats membres sera différente : les jeunes âgés de moins de 30 ans formeront un groupe important (40 % disposant d’un diplôme universitaire) ; de même, les femmes constitueront une grande partie des immigrants (plus de 70 %).
La main-d'œuvre en provenance des nouveaux pays membres de l’UE sera, selon le rapport, particulièrement sollicitée dans les secteurs de l’agriculture, de l’hôtellerie et de la restauration, du commerce de gros et du commerce de détail, ainsi que de la santé.

Il est possible que le chômage en Suisse augmente légèrement (à savoir de 0,04 pour cent) sept ans après l’entrée en vigueur du protocole à l’accord sur la libre circulation des personnes. Cette augmentation minime s’explique avant tout par le fait que les ressortissants des nouveaux Etats membres sont davantage touchés par le chômage. En effet, les personnes qui perdent leur emploi restent plus longtemps au chômage en raison de la difficulté d’être placées.

Néanmoins, ledit rapport ne prédit pas un remplacement de la main-d'œuvre suisse par la main-d'œuvre étrangère. Quant aux salaires, ils ne subiront qu’une faible, voire insignifiante, baisse suite à la présence des ressortissants des nouveaux pays membres.

Si les conséquences sur l’AVS sont, dans l’ensemble, positives, elles sont dérisoires puisque les variations dans les domaines de contributions et de prestations sont inférieures à 1 pour cent. Au cours de ces prochaines années, les jeunes immigrés contribueront davantage au financement de l’AVS. Cependant, ils percevront par la suite des prestations correspondantes.

Documents

Rapport (PDF, 808 kB, 21.06.2010)