Rencontre des ministres de la justice au Liechtenstein

Berne. La conseillère fédérale Simonetta Sommaruga, cheffe du Département fédéral de justice et police (DFJP), participe aujourd’hui et demain à Vaduz à la traditionnelle rencontre des ministres de la justice d’Allemagne, d’Autriche, du Liechtenstein et de la Suisse. Un des thèmes de la rencontre sera la surveillance des communications par téléphone et par internet aux fins de la poursuite d’infractions.
Rencontre des ministres de la justice au Liechtenstein
Christian Lange, Simonetta Sommaruga, Thomas Zwiefelhofer, Wolfgang Brandstetter. Photo: Information et communication du gouvernement, Liechtenstein

À l’ère de l’information, les possibilités de surveillance ouvertes aux autorités de poursuite pénale doivent être améliorées, afin que les criminels ne puissent pas profiter d’une zone de non-droit. C’est dans ce but que la loi fédérale sur la surveillance de la correspondance par poste et télécommunication (LSCPT) est en cours de révision. À Vaduz, la conseillère fédérale Simonetta Sommaruga exposera à ses homologues les garde-fous que la législation suisse prévoit pour les surveillances téléphoniques. Ne peuvent ainsi être surveillées que les personnes contre lesquelles une procédure pénale pour une infraction grave est ouverte. Toute surveillance doit de plus être autorisée par un tribunal.

Se sont réunis à Vaduz, outre Mme Sommaruga, le secrétaire d’État Christian Lange, du Ministère allemand de la justice, le ministre du gouvernement fédéral autrichien Wolfgang Brandstetter et le vice-chef du gouvernement liechtensteinois Thomas Zwiefelhofer. Un autre thème de discussion sera la représentation des femmes dans les entreprises et l’accès des citoyens à la justice, plus précisément les possibilités dont ils disposent pour faire valoir leurs droits. Enfin les évolutions du droit pénal dans chacun des quatre pays, notamment en matière de corruption, sont également au menu.

Dernière modification 22.08.2014

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